Ordonnance Souveraine n° 435 du 27 février 2006 portant intégration d'un Professeur agrégé d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.166 du 8 juin 1991 portant nomination d'un Professeur agrégé d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires de la Principauté ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Sylvie AUDIGIER, Professeur agrégé d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est intégrée dans le corps des Agrégés de l'Education Nationale Monégasque, à compter du 1er décembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept février deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.