icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 143908 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 143908 résultats
résultats par page
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis de convocation - " PUBLIMEPHARM " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles REY - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " PUBLIMEPHARM " sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 4 juillet 2005, à 11 heures, au siège social, afin de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions légales (loi n° 1.282 du 7 juin 2004) :
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-279 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2003-2004
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis de convocation " SMEG " SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ Société Anonyme Monégasque au capital de 22 950 600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ " SMEG " sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 30 juin 2005, à 10 heures 30, au siège de la société, 10, avenue de Fontvieille, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

-Rappor...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CARTIER
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée CARTIER, immatriculée au réper...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONTE-CARLO GRAND HOTEL
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MONTE-CARLO GRAND HOTEL, immat...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMIN...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE,...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Société en Commandite Simple dénommée PHILLIPS ET CIE, (anciennement Société en nom collectif dénommée SNC PANI & PHILLIPS) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 28 février 2005, et le 2 juin 2005

1°) M. Angelo PANI et Mme Catherine PHILLIPS son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 41, avenue des Papalins ont cédé au profit de M. Franck, PHILLIPS, demeurant à Monaco, 31, avenue Hecto...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM VENTY
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée VENTY, immatriculée au réperto...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA MONDO FRANCOPHONIE - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n°84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Cession de parts sociales - S.C.S. KUTEMANN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé du 25 février 2005 enregistré à Monaco le 9 mars 2005, F°/Bd 136R, Case 2 et le 24 mai 2005,

M. Peter KÜTEMANN, demeurant 3, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, associé commandité et gérant responsable, est devenu associé commanditaire et un as...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Avis - SUNDERMEIER & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 244,90 euros 5, avenue St Michel - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 avril 2005, il a été décidé l'ouverture d'un second établissement situé 6, impasse de la Fontaine à Monaco.

Cet établissement a le même objet que l'établissement principal, à savoir l'achat, la vente, le dépôt-vente de...
Journal n°7709 du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Avis de convocation - " S.A.M. MONACO MARITIME " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 2005, à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;

- Rapp...
Journal n°7709 du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 104 du 20 juin 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14