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Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Modification aux statuts - " S.C.S. BARRY & CIE " dénommée
" GALAXIE LIMOUSINES & EXECUTIVE SERVICES " " GALAXSEA "
Société en Commandite Simple au capital de 18 294 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes du procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire, dont acte sous seings privés, en date du 15 octobre 2004, les associés de la Société en Commandite Simple dénommée " BARRY & CIE", dénommée " GALAXIE LIMOUSINES & EXECUTIVE SERVICES ", dont le siège social est sis " Palais de la...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Avis de Constitution - " S.C.S. DORATO & CIE "
Société en Commandite Simple
Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 2004, M. Olivier DORATO, domicilié à Monaco, 3, avenue Pasteur, en qualité de commandité, et un associé commanditaire,
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
" La société a pour objet d...
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
" La société a pour objet d...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Conseil de l'Ordre des Architectes
Bureau 2005 - 2008
Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée par la loi n° 430 du 25 novembre 1945, laquelle réglemente le titre et la profession d'Architecte, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mercredi 24 novembre 2004 pour procéder à l'élection de son Bu...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-38 du 19 janvier 2005 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée
"ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU RUGBY INTERNATIONAL MONACO (APRIM)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-60 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 74-450 du 11octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-450 du 11 octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique da...
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-450 du 11 octobre 1974 portant agrément des centres de vaccination ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique da...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-70 du 24 janvier 2005 modifiant les statuts du syndicat
dénommé
" SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS ET PROFESSIONS DU SPECTACLE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndi...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndi...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-71 du 24 janvier 2005 portant approbation des statuts du
syndicat dénommé
"SYNDICAT AUTONOME DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.621 du 12 janvier 2005 portant nomination et titularisation
d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.668 du 9 février 2005 rendant exécutoire le Protocole d'application de la Convention sur la protection des Alpes de 1991 "Protection de la Nature et Entretien des Paysages" conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des Alpes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en da...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des Alpes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en da...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Avis de recrutement n° 2005-15 d'un Animateur polyvalent
à la Bibliothèque Princesse Caroline-Ludothèque.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Animateur polyvalent à la Bibliothèque Princesse Caroline-Ludothèque, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afféren...
L'échelle indiciaire afféren...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.669 du 9 février 2005 portant nomination
d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Avis de recrutement n° 2005-16 d'un Agent technique au Complexe Ortelli.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent technique au Complexe Ortelli dépendant de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.670 du 9 février 2005 portant nomination
d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu Notr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu Notr...