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Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM INTERCONTI
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée INTERCONTI, immatriculée au ré...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM JASON
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme dénommée JASON, immatriculée au répertoire du comm...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.703 - Le numéro 1,60 €
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
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Téléphone : 93...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
ASSOCIATION MONEGASQUE DE JEUX DE SIMULATION
en abrégé " AMJS "
L'association a pour objet :
- Promouvoir et encadrer les activités ludiques de ses Membres, notamment les jeux de simulation : jeux de rôle, de stratégie, de plateau, jeux informatiques, et autres activités en salle comme en extérieur ;
- Réunir ses Membres et amis, à l...
- Promouvoir et encadrer les activités ludiques de ses Membres, notamment les jeux de simulation : jeux de rôle, de stratégie, de plateau, jeux informatiques, et autres activités en salle comme en extérieur ;
- Réunir ses Membres et amis, à l...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Messages de condoléances reçus à la suite du décès du Prince Rainier III.
Suite au décès de Son Père Bien-Aimé, le 6 avril 2005, S.A.S. le Prince Souverain et la Famille Princière ont reçu les messages de condoléances suivants :
Le Cardinal Joseph Ratzinger, Doyen du Collège des Cardinaux, en charge du Vatican durant la vacance du Siège Apostolique après l...
Le Cardinal Joseph Ratzinger, Doyen du Collège des Cardinaux, en charge du Vatican durant la vacance du Siège Apostolique après l...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Hommages et cérémonies des obsèques du Prince Rainier III
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 1 du 4 mai 2005 portant ouverture de crédits.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2005...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2005...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 4 du 4 mai 2005 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 6 du 4 mai 2005 autorisant le Consul Général
de l'Etat d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er septembre 2003 par laquelle M. le Président de l'Etat d'Israël a nommé M. Arié AVIDOR, Consul Général de l'Etat d'Israël à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonno...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er septembre 2003 par laquelle M. le Président de l'Etat d'Israël a nommé M. Arié AVIDOR, Consul Général de l'Etat d'Israël à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonno...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.701 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
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Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 9 du 4 mai 2005 portant nomination
du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Bologne (Italie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Message de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II
à Sa Sainteté le Pape Benoît XVI - Cité du Vatican.
" A l'occasion de l'élévation de Votre Sainteté au Trône Pontifical, Ma famille et Moi-même L'assurons de Nos ferventes prières pour la grandeur de Son Pontificat et La prions de daigner accepter Nos respectueuses félicitations.
Avec la population de la P...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 10 du 4 mai 2005 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Ljubljana (Slovénie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Message de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II
à S.M. la Reine Beatrix des Pays Bas.
" Majesté,
Le 25e anniversaire de l'avènement au Trône de Votre Majesté Me donne la très agréable occasion de Lui adresser, en Mon nom personnel, en celui de Ma Famille et de la population de la Principauté de Monaco, Mes vives et chaleureuses félicitation...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 11 du 6 mai 2005 portant naturalisations monégasques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean-Luc, Etienne, Pierre, Marie BRAGGIOTTI et la Dame Margherita AMOS, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean-Luc, Etienne, Pierre, Marie BRAGGIOTTI et la Dame Margherita AMOS, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitu...