Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM JASON
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme dénommée JASON, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 76 S 1568, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2005, à la modification des articles 7 et 8 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 7.
" Les actions sont obligatoirement nominatives. "
ART. 8.
" Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs.
L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire et inscrite sur les registres de la société.
La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public. "
ART. 7.
" Les actions sont obligatoirement nominatives. "
ART. 8.
" Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs.
L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire et inscrite sur les registres de la société.
La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public. "