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Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-88 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paie des salariés » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
'organisation mise en place à des fins de gestion des salariés de l'Office, les personnes ayant accès aux informations sont :
- au service des ressources humaines, la Responsable Administratif et Ressources ... 'organisation mise en place à des fins de gestion des salariés de l'Office, les personnes ayant accès aux informations sont :
- au service des ressources humaines, la Responsable Administratif et Ressources ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-113 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
, la Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes seront conformes aux dispositions dudit article 14.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour ... , la Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes seront conformes aux dispositions dudit article 14.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-4 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’Electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle»
habilitées à avoir accès aux données de prélèvements SEPA intégrées dans SESAME sont :
- la Direction Commerciale : pour la génération des prélèvements ;
- la Direction Financière : pour la remise à la ... habilitées à avoir accès aux données de prélèvements SEPA intégrées dans SESAME sont :
- la Direction Commerciale : pour la génération des prélèvements ;
- la Direction Financière : pour la remise à la ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-58 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du blog interne à Monaco Telecom SAM et Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM
l’échange d’information dans l’entreprise.
Ainsi, la Direction peut publier des informations officielles, ou qui sont relatives aux métiers et à la vie de l’entreprise.
Les collaborateurs ont à leur ... l’échange d’information dans l’entreprise.
Ainsi, la Direction peut publier des informations officielles, ou qui sont relatives aux métiers et à la vie de l’entreprise.
Les collaborateurs ont à leur ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Délibération n° 2015-41 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présenté par son Président
la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la ... la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.216 du 18 mars 2013 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique
la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération ... la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Délibération n° 2017-163 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
télétravailleurs relevant de la CCSS ».
La présente modification a pour objet de faire évoluer la procédure de recueil des informations sur les salariés quant aux informations traitées et aux personnes ayant accès ... télétravailleurs relevant de la CCSS ».
La présente modification a pour objet de faire évoluer la procédure de recueil des informations sur les salariés quant aux informations traitées et aux personnes ayant accès ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2015-82 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des retraites » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- les Agents du Service de la gestion des retraites : en inscription, modification, mise à jour et consultation ;
- les Agents de la Direction des ... traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- les Agents du Service de la gestion des retraites : en inscription, modification, mise à jour et consultation ;
- les Agents de la Direction des ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-146 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
Toutefois, comme précédemment développé, les modalités de droit d’accès sont susceptibles d’être spécifiques selon l ... aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
Toutefois, comme précédemment développé, les modalités de droit d’accès sont susceptibles d’être spécifiques selon l ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-23 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du remboursement des charges sociales patronales» de la Direction du Travail
ses droits d’accès et de rectification
L’information préalable des salariés est assurée par la voie d’un affichage dans les locaux de la Direction du Travail. Outre l’exercice du droit d’accès et de ... ses droits d’accès et de rectification
L’information préalable des salariés est assurée par la voie d’un affichage dans les locaux de la Direction du Travail. Outre l’exercice du droit d’accès et de ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-699 du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules.
satisfait pas aux dispositions techniques qui lui sont applicables, il n’est plus autorisé à circuler sur la voie publique jusqu’à la réalisation d’une visite technique vérifiant qu’il est en bon état de ... 'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, notamment ses articles 3, 6, 7, 8, 9 et 18 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2022-699 du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-518 du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-518 du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) le 29 novembre 2010, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des informations de comptage d ... par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) le 29 novembre 2010, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des informations de comptage d ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-30 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https ://www.infochantiers.mc et de ses abonnements » présenté par le Ministre d’Etat
, modification, mise à jour, consultation aux données relatives à son enrôlement et à la gestion de son compte abonné.
La Commission considère que ces accès sont justifiés.
VI. Sur les interconnexions
Le ... , modification, mise à jour, consultation aux données relatives à son enrôlement et à la gestion de son compte abonné.
La Commission considère que ces accès sont justifiés.
VI. Sur les interconnexions
Le ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Délibération n° 2014-06 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CCSS» présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
novembre 2013 concernant la mise en œuvre par la Caisse de Compensation des Services Sociaux d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux ... novembre 2013 concernant la mise en œuvre par la Caisse de Compensation des Services Sociaux d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux ...