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Journal n°8187
du 22 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014 habilitant deux agents de la Direction des Communications Electroniques
Annule et remplace l’arrêté ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014, publié au Journal de Monaco du 25 avril 2014.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 ... Annule et remplace l’arrêté ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014, publié au Journal de Monaco du 25 avril 2014.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-426 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Global Corporate & Specialty SE » dont le siège social est à Munich, Koeniginstr 28 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Global Corporate & Specialty SE » dont le siège social est à Munich, Koeniginstr 28 ;
Vu l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-777 du 15 décembre 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe Limited ».
succursale française est située à Courbevoie, 92400, 16, place de l'Iris, tour CB 21 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... succursale française est située à Courbevoie, 92400, 16, place de l'Iris, tour CB 21 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté ministériel n° 2018-465 du 9 mai 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Areas Dommages ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Areas Dommages », dont le siège social est à Paris 75008, 47-49, rue de Miromesnil, par l'arrêté ministériel n° 96 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la mutuelle « Areas Dommages », dont le siège social est à Paris 75008, 47-49, rue de Miromesnil, par l'arrêté ministériel n° 96 ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2021-641 du 30 septembre 2021 habilitant des agents du Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-717 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE » dont le siège social est sis Hanovre (30659), Allemagne, HDI-Platz 1 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE » dont le siège social est sis Hanovre (30659), Allemagne, HDI-Platz 1 ;
Vu l ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-545 du 20 octobre 2022 habilitant cinq agents de la Direction des Affaires Maritimes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.130-1, L.130-2 et L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 32 du Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.130-1, L.130-2 et L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-78 du 16 février 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports», dont le siège social est à Levallois-Perret, 34, rue ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports», dont le siège social est à Levallois-Perret, 34, rue ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-266 du 7 avril 2016 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-42 du 6 février 2006 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée " ANTARIUS "
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-43 du 6 février 2006 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-190 du 8 avril 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-424 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-437 du 7 septembre 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AXERIA VIE»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-731 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS»
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...