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Arrêté Ministériel n° 2018-426 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty SE ».

  • N° journal 8381
  • Date de publication 11/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Global Corporate & Specialty SE » dont le siège social est à Munich, Koeniginstr 28 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Allianz Global Corporate & Specialty SE » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-724 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty SE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Corinne Cipière est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty SE », en remplacement de M. Thierry Van Santen.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2015-724 du 10 décembre 2015, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10