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Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 628 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Albert PARIZIA, tendant à son admission parmi
Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 déce...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrick, Albert PARIZIA, tendant à son admission parmi
Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 déce...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Erratum à l'Avis de convocation de la SOCIETE ANONYME DES THERMES MARINS MONTE-CARLO,
publié au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Lire page 1594 :
..........................................................
Messieurs les Actionnaires de la société monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo, sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 14 septembre 2006, à 14 h, avec l'o...
..........................................................
Messieurs les Actionnaires de la société monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo, sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 14 septembre 2006, à 14 h, avec l'o...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 629 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Solange, Ernestine, Francine, Albertine PISTONATTO, veuve DIDIER, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Solange, Ernestine, Francine, Albertine PISTONATTO, veuve DIDIER, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu...
Journal n°7770
du 25 août 2006
"AMOR" (AIDS MOZAMBIQUE ORPHANAGE RESCUE) -
AIDS MOZAMBIQUE - ORPHELINAT RECONFORT
L'association a pour objet de réunir les fonds nécessaires au financement de la construction et de la mise en service d'un orphelinat à BEIRA (Mozambique), destiné à recueillir les enfants déshérités et particulièrement ceux victimes du sida, mais aussi pour leur donner les moyens éducatifs néces...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 630 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacqui, Alain, Gilbert ROUSSEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacqui, Alain, Gilbert ROUSSEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 631 du 10 août 2006 en application de l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°7770
du 25 août 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2004 - 632ème Séance
SOMMAIRE
I. DECLARATION DU PRESIDENT SUR LE CONSEIL DE L’EUROPE (p. 952).
II. COMMUNICATION OFFICIELLE (p. 953).
III. DEPOT DE QUATRE PROJETS DE LOI ET DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI (p. 954).
IV. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI
Pr...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance s...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 633 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le financement du terrorisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 février 2002...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 février 2002...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 635 du 10 août 2006 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.883 du 22 juillet 2003 portant nomination des membres du Comité M...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.883 du 22 juillet 2003 portant nomination des membres du Comité M...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MPM & PARTNERS (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 juillet 2006.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 12 mai 2006 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il...
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 12 mai 2006 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-465 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MPM & PARTNERS (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque DENOMMEE "MPM & PARTNERS (MONACO)", au capital de CINQ CENT MILLE EUROS et avec siège soc...
1° Statuts de la société anonyme monégasque DENOMMEE "MPM & PARTNERS (MONACO)", au capital de CINQ CENT MILLE EUROS et avec siège soc...