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Journal n°6387 du 22 février 1980
et approbation dés statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Dahm International S.A.M. » Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d ...
Journal n°6553 du 29 avril 1983
publiques, sont mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leur véhicule. •••^^•••^^ Chaque emplacement est muni d'un compteur parcmètre. L'usager devra se conformer rigoureusement aux ...
Journal n°6944 du 26 octobre 1990
aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ATP Toula S.A.M. Vu la loi n° 975. du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 août 1995
relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de ... décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des ... relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de ...
Journal n°8608 du 16 septembre 2022
MONACO COACHING CONCEPT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III (c/o Bellevue Business Center) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23 mai 2022, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit : « À l’exclusion de tout acte relevant d’une profession de ... 'exclusion du domaine public ; -           La gestion et l'exploitation d'une plateforme informatique et application mobile dédiée aux activités ci-dessus, et ; -           L'organisation de conférences et ... Modification aux statuts ... MONACO COACHING CONCEPT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III (c/o Bellevue Business Center) - Monaco - MODIFICATION DE L ...
Journal n°7188 du 30 juin 1995
'ÉTAT Direction de la L'onction Publique. Pour les conditions d'en% oi des dossiers, se reporter aux indientions figurant in fine des avis de recrutcrn ent. Avis de recrutement n° 95-125 d'un concierge et d ...
Journal n°5207 du 22 juillet 1957
élémerits Iis représentatidn rcvoquer adrninistration actionnares ati proeédure immixion dispoSitons Passociation pciuvoirs jusïce fafre àux généralernent Surrtmo moné PRANCOMO Sifirrimo ... spéciale délivrée par le Ministre d'État, aux Services de la Sûreté Publique, des Commissariats de Police ou des Sapeurs-Pompiers, • Lundi 22 Juillet 1957 JOURNAL DE MONACO 713 « commerciale ou ...
Journal n°7015 du 6 mars 1992
'ÉTAT Direction de la Fonction Publique. Avis de recrutement no 92-32 d'une femme de service dans les établissements scolaires (p. 254). DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECO/VOMIE Mesures relatives au ...
Journal n°5529 du 20 septembre 1963
le statut' des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif; Vu Notre Ordonnance no 2.354, du 27 octobre 1960, portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux; Vu la ...
Journal n°7224 du 8 mars 1996
'ÉTAT Direction de la Fonction Publique. Pour les conditions d'envoi des dossiers, se reporter aux indi- cations figurant in fine de l'avis de recrutement, Avis de recrutement n° 96-52 d'un co!itrôleur à l ...
Journal n°6982 du 19 juillet 1991
institutrice en position de disponibilité (p. 820). AVIS ET COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D'ÉTA T Direction de la Fonction Publique. Avis de recrutement n.91-157 d'un surveillant de travaux au Service des ...
Journal n°8635 du 24 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO CAR RENTAL » en abrégé « M.C.C.R. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONTE-CARLO CAR RENTAL » en abrégé « M.C.C.R. », avec siège 17, rue des ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONTE-CARLO CAR RENTAL » en abrégé « M.C.C.R. », avec siège 17, rue des ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO CAR RENTAL » en abrégé « M.C.C.R. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°6085 du 10 mai 1974
techniques ,et à des études scientifiques se rapportant à la radioélectricité sont dispensés de la formalité d'agrément. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas aux Stations exclusivement ...
Journal n°7770 du 25 août 2006
-465 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : «MIRABAUD GESTION PRIVÉE S.A.M.» (p. 1602) Arrêté Ministériel n° 2006-466 du 18 août 2006 portant ...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
). DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE Direction de l’Habitat. Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage ...

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Version 2018.11.07.14