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Journal n°6387
du 22 février 1980
et approbation dés statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Dahm International S.A.M. »
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d ...
Journal n°6553
du 29 avril 1983
publiques, sont mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leur véhicule. •••^^•••^^
Chaque emplacement est muni d'un compteur parcmètre. L'usager devra se conformer rigoureusement aux ...
Journal n°6944
du 26 octobre 1990
aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ATP Toula S.A.M.
Vu la loi n° 975. du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-153 du 13 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. », en abrégé ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. », en abrégé ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-153 du 13 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.189 du 17 janvier 2002 rendant exécutoire l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 août 1995
relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de ... décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des ... relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de ...
Journal n°7188
du 30 juin 1995
'ÉTAT Direction de la L'onction Publique.
Pour les conditions d'en% oi des dossiers, se reporter aux indientions figurant in fine des avis de recrutcrn ent.
Avis de recrutement n° 95-125 d'un concierge et d ...
Journal n°5207
du 22 juillet 1957
élémerits
Iis
représentatidn
rcvoquer
adrninistration
actionnares
ati
proeédure
immixion
dispoSitons
Passociation
pciuvoirs
jusïce
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généralernent
Surrtmo
moné
PRANCOMO
Sifirrimo ... spéciale délivrée par le Ministre d'État, aux Services de la Sûreté Publique, des Commissariats de Police ou des Sapeurs-Pompiers,
•
Lundi 22 Juillet 1957 JOURNAL DE MONACO 713
« commerciale ou ...
Journal n°7015
du 6 mars 1992
'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique.
Avis de recrutement no 92-32 d'une femme de service dans les établissements scolaires (p. 254).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECO/VOMIE Mesures relatives au ...
Journal n°5529
du 20 septembre 1963
le statut' des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif;
Vu Notre Ordonnance no 2.354, du 27 octobre 1960, portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux;
Vu la ...
Journal n°7224
du 8 mars 1996
'ÉTAT Direction de la Fonction Publique.
Pour les conditions d'envoi des dossiers, se reporter aux indi- cations figurant in fine de l'avis de recrutement,
Avis de recrutement n° 96-52 d'un co!itrôleur à l ...
Journal n°6982
du 19 juillet 1991
institutrice en position de disponibilité (p. 820).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTA T
Direction de la Fonction Publique.
Avis de recrutement n.91-157 d'un surveillant de travaux au Service des ...
Journal n°6085
du 10 mai 1974
techniques ,et à des études scientifiques se rapportant à la radioélectricité sont dispensés de la formalité d'agrément.
Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas aux Stations exclusivement ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
-465 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : «MIRABAUD GESTION PRIVÉE S.A.M.» (p. 1602)
Arrêté Ministériel n° 2006-466 du 18 août 2006 portant ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» (p. 1525).
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n ...