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Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
’Aviation Civile, les agents et officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique et de la Compagnie des Carabiniers du Prince s’assurent, dans le cadre de leurs missions, du respect des ... Direction de l'Aviation Civile, les agents et officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique et de la Compagnie des Carabiniers du Prince s'assurent, dans le cadre de leurs missions, du ... Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
permettent d’obtenir un écrémage constant de toute la surface des bassins.
Les dispositions des alinéas précédents ne s’appliquent pas :
1) aux pataugeoires ouvertes au public avant le 1er janvier 2023 ;
2 ... fixées en annexes IV et V.
Les dispositions de l'alinéa précédent relatives au débit d'eau filtrée et désinfectée ne s'appliquent pas pendant la durée des épreuves aux bassins accueillant une compétition ... Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.200 du 24 juillet 2020 portant application de la loi instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
affiliation auprès d'un régime légal de prestations sociales, ainsi que l'exercice d'une activité de gestion, de direction ou de gérance d'une société à but lucratif.
Art. 2.
Les personnes qui, en vertu des ... professionnelle et ne peut faire valoir de droit direct auprès d'un autre organisme.
* b) au regard des enfants qui vivent avec la mère ou la mère adoptive :
- la mère ou la mère adoptive et subsidiairement ... Ordonnance Souveraine n° 8.200 du 24 juillet 2020 portant application de la loi instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision Ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
délivrance de médicaments à base de méthadone ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu la Décision ... délivrance de médicaments à base de méthadone ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu la Décision ... Décision Ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-765 du 26 décembre 2023 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint‑Sylvestre 2023.
divertissement et des articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion de la célébration de la nouvelle année ;
Considérant que cette interdiction ne saurait s’appliquer aux spectacles ... manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ... Arrêté Ministériel n° 2023-765 du 26 décembre 2023 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
À LA LOI N° 1.491 DU 23 JUIN 2020 RELATIVE AUX OFFRES DE JETONS
[Le label délivré par S.E.M. le Ministre d'État doit être reproduit sur la première page du document d'information.
Logo éventuel ... À LA LOI N° 1.491 DU 23 JUIN 2020 RELATIVE AUX OFFRES DE JETONS
[Le label délivré par S.E.M. le Ministre d'État doit être reproduit sur la première page du document d'information.]
style='width:517 ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 6 mai 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Directeur de l'Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux ... 'établissement. Lorsque cela s'avère nécessaire, le membre du personnel susmentionné ou un responsable de l'établissement informe, par tout moyen, la Direction de l'Action Sanitaire ou la Direction de la Sûreté Publique qu ... Décision Ministérielle du 6 mai 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ... Arrêté Ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 ... travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 ... Décision ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-431 du 17 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
protection des personnes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 ... protection des personnes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2021-431 du 17 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-348 du 6 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 4ème Monaco E-Prix 2021.
secours.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique-Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux ... Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique-Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux ... Arrêté Ministériel n° 2021-348 du 6 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 4ème Monaco E-Prix 2021. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-304 du 22 avril 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique 2021.
navires de l'État, ni aux navires d'assistance et de secours.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à ... navires d'assistance et de secours.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder ... Arrêté Ministériel n° 2021-304 du 22 avril 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique 2021. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 prolongeant jusqu'au 30 mai 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 25 février 2021 prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n ...