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Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-374 du 25 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-376 du 27 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WATER, WINE AND SPIRITS", en abrégé "WWS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WATER, WINE AND SPIRITS", en abrégé "WWS", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de l...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WATER, WINE AND SPIRITS", en abrégé "WWS", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de l...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-081 du 14 juillet 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 16ème Monaco Yacht Show.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-377 du 27 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO-ELECTRIQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladi...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-085 du 21 juillet 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-378 du 27 juillet 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-138 du 9 mars 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la requête...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la requête...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-086 du 25 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Christian RAIMBERT,...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Christian RAIMBERT,...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-379 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la requête...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la requête...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-380 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Avis de recrutement n° 2006-83 d'un Administrateur Juridique
au Service des Affaires Contentieuses.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à l...
L'échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 15, rue Grimaldi à Monaco, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, w.c., rangements, débarras, d'une superficie de 83,50 m2, entièrement rénové.
Loyer mensuel : 2.100 euros.
Charges mensuelles en sus.
d'un appartement situé au 15, rue Grimaldi à Monaco, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, w.c., rangements, débarras, d'une superficie de 83,50 m2, entièrement rénové.
Loyer mensuel : 2.100 euros.
Charges mensuelles en sus.
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-382 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Acceptations de legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 22 mars 2002, M. Jacques LAURENT, ayant demeuré de son vivant 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédé le 14 juillet 2005 à Monaco, a consenti les legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souvera...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souvera...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14