Arrêté Municipal n° 2006-085 du 21 juillet 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du mardi 1er août 2006 au dimanche 31 décembre 2006,

- Un sens unique de circulation est instauré rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre le numéro 8 et la frontière avec la Commune de Beausoleil, et ce dans ce sens.


ART. 2.

Du mardi 1er août 2006 au dimanche 31 décembre 2006,

- la circulation des poids lourds effectuant l'approvisionnement du chantier "Opération Labande bâtiment B" est autorisée à contre sens rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre la zone de déchargement et le numéro 8, sécurisée par un pilotage manuel à la charge de l'entreprise.


ART. 3.

Du mardi 1er août 2006 au dimanche 31 décembre 2006,

- le stationnement des véhicules est interdit rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre les numéros 8 et 12.


ART. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juillet 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 juillet 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.