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Journal n°7767
du 4 août 2006
Décision Souveraine en date du 3 novembre 2005 portant nomination d'un Membre à la Commission consultative des Collections d'Objets d'Art de S.A.S le Prince Souverain
Par décision souveraine en date du 3 novembre 2005, M. Robert CALCAGNO est nommé Membre de la Commission consultative des Collections d'Objets d'Art de S.A.S le Prince Souverain, en qualité de Consultant, à compter du 1er août 2006.
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 575 du 3 juillet 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Auriane, Anne-Marie, Georgette, Angeline PAGANELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Auriane, Anne-Marie, Georgette, Angeline PAGANELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Première insertion - Apports d'éléments de fonds de commerce
Société en Commandite Simple "S.C.S. ROSSI GIANLUCA ET CIE"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 mars 2006 et avenant du 21 avril 2006 contenant les statuts de la société en commandité simple devant exister sous la raison sociale "S.C.S. ROSSI GIAN LUCA ET CIE", et la dénomination commerciale "MONAC'EAU", M. ROSSI Gian Luca, demeurant à Mon...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Banque J. SAFRA (MONACO) SA
Société Anonyme Monégasque au capital de : 40 000 000 euros
Siège social : 17 avenue d'Ostende - Monaco (Pté)
Bilan au 31 décembre 2005 en milliers d'euros
Banque J. SAFRA (MONACO) SA
Société Anonyme Monégasque au capital de : 40 000 000 euros
Siège social : 17 avenue d'Ostende - Monaco (Pté)
Bilan au 31 décembre 2005 en milliers d'euros
Société Anonyme Monégasque au capital de : 40 000 000 euros
Siège social : 17 avenue d'Ostende - Monaco (Pté)
Bilan au 31 décembre 2005 en milliers d'euros
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 620 du 3 août 2006 portant nomination
d'un Conseiller auprès de S.A.S le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 323 du 28 novembre 2005 portant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 323 du 28 novembre 2005 portant...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-367 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée notamment par l'ordonnance souveraine n° 11.789 du 24 novem...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée notamment par l'ordonnance souveraine n° 11.789 du 24 novem...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-368 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée notamment par l'ordonnance souveraine n° 11.789 du 24 novembre 19...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée notamment par l'ordonnance souveraine n° 11.789 du 24 novembre 19...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 604 du 25 juillet 2006 portant nomination
d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean CASTELLINI...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean CASTELLINI...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-369 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Sun War Game)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
V...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
V...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-365 du 21 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMP 8".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMP 8", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMP 8", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Three Card Poker)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
V...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
V...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-366 du 21 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.D. SPORT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "M.D. SPORT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "M.D. SPORT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Black Jack One Deck)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
V...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
V...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-373 du 25 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MUSIQUE POUR LA PAIX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-375 du 27 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ALTIMA MONACO S.A.M.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALTIMA MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALTIMA MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...