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Ordonnance Souveraine n° 604 du 25 juillet 2006 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 7766
  • Date de publication 28/07/2006
  • Qualité 98.81%
  • N° de page 1371
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean CASTELLINI est nommé Conseiller à Notre Cabinet, à compter du ler août 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille six.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14