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Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Municipal n° 2004-19 du 8 mars 2004 instaurant une "aire piétonne" sur une partie de la rue de Millo.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-416 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M.", publié au Journal de Monaco du 27 août 2004.
Lire page 1293 :
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ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : " EURAM ASSET...
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ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : " EURAM ASSET...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.332 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.331 du 19 mai 2004 portant nomination
et titularisation d'une Secrétaire-comptable à la Direction des Affaires Maritimes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-484 du 19 octobre 2004 portant autorisation et
approbation des statuts d'une association dénommée " Les fêlés de la Cabosse ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-485 du 19 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte-Dévote.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte...
Vu la loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé Foyer Sainte-Dévote ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-186 du 24 mai 1962 portant approbation du règlement intérieur du Foyer Sainte...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-486 du 19 octobre 2004 portant création d'un poste de secrétaire adjoint au sein du Comité Technique d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.400 du 25 juin 2002 portant modification de...
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.400 du 25 juin 2002 portant modification de...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-410 du 19 août 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " ACADEMIE DE SELF-DEFENSE DE MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-411 du 19 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-414 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " MS2 MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MS2 MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MS2 MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-415 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DPM MOTORS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DPM MOTORS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DPM MOTORS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-416 du 19 août 2004 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-417 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-418 du 19 août 2004 portant nomination d'un
Chef-Appariteur stagiaire au Secrétariat Général du Conseil National.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.692 du 19 février 2003 portant nomination
et titularisation d'un Contrôleur au Service d'information
et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
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Version 2018.11.07.14