Arrêté Ministériel n° 2004-417 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A. "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 juin 2004 ;

Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;

Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d'hydrocarbures liquides ;

Vu l'arrêté ministériel n° 55-031 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts liquides inflammables ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 2 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 juin 2004.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf août deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.