Ordonnance Souveraine n° 16.331 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-comptable à la Direction des Affaires Maritimes.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Evelyne HENRY, épouse DICK, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-comptable à la Direction des Affaires Maritimes et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 10 mars 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai deux mille quatre.

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.