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Journal n°0170
du 8 septembre 1861
1.N 12 francs 6
si MOIS fl
TROIS MOIS 3
- PORI' l'ÉTRANGER IPS frais de poste en SUS.
DATES T HE RMOM ÈT RE CENTIGRADE
8 HEURES 2 HEURES n HEURES
ler 7lee 2
22 o o o
26 0 o 27 2 ...
Journal n°6664
du 14 juin 1985
- REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC90015 MONACO CEDEX
Talèphon., (C3)30.19.21 • Compte Chèque Postal 30 1947 - T Marseille
ABONNEMENT INSERTIONS LÉGALES ...
Journal n°2551
du 28 mai 1907
Monaco, poursuivant la licitation à Monaco, le 21 mai 1907.
Signé : LE BOUCHER.
Enregistré à Monaco, le 22 mai 1907, folio 67 y°, Ce 3. Reçu un franc.
Signé : DE GUIRAUD.
Etude de Me Lucien LE ...
Journal n°0639
du 20 septembre 1870
. BEAULIEU
VILLEFBANCHE NICE. . ,
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
R. M.
12 30
12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37
II.M.
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
H. M ...
Journal n°2216
du 25 décembre 1900
. Saint-Marius, fr., c. Bertrand,
Etude de Me Charles BLANCHI-, huissier à Monaco
8, rue des Carmes, 8
VENTE SUR SAISIE
Le jeudi 27 décembre 1900, à 9 heures du matin, dans la salle de vente Cursi ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Vendredi 3 janvier 2014 JOURNAL DE MONACO
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.627 du
9 décembre 2013 portant ...
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
.1987 26,00 985
I.R.P.S.1.M.M.E.C. 2,168 .01.1987 16,87 985
R.E.S.U.R.C.A. 2,116 .01.1987 16,86 986
R.1.P.S. 1,75 .01.1987 13,46 985
U.N.I.R.S. 1,984 .01.1987 15,44 985
INFORMATIONS
55ème ...
Journal n°3645
du 10 novembre 1927
; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration ;
20 Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 35) par suite de l'augmentation du capital social et pour diverses mises au point ...
Journal n°2004
du 8 décembre 1896
Scribe, à Paris.
La deuxième sera courue le cinquième jour, dimanche 24 janvier. C'est le Prix du Paillon (hacks et hunters, à réclamer, handicap, gentlemen-riders). — 3,000 francs, dont 2,500 francs, au ...
Journal n°2401
du 12 juillet 1904
. --
69.» 69.1 68.8 68f) (68.5 G8 ..! 26.3 27 » 26.8 26 5 27.1 27.5 27. 26 4 26 2 6.5 26 8 27.*.' 81 Beau.
70.» 68.1 68.1 68.8 (i9.»' .)7 ,, 28 1 79 67 79 78 -
68.5 69 ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
.937.700
SECTION B. - ASSEMBLÉES ET CORPS CONSTITUÉS :
Chap. 1. Conseil National 171.000
Chap. 2. Conseil Économique 39.700
Chap. 3. .Conseil d'État 500
SECTION C. - MOYENS DES SERVICES :
a) MINISTRE ...
Journal n°6310
du 1 septembre 1978
, Pascal GUINTRAND, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu les articles 9 et 21 du Code civil.;
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 mars ...
Journal n°4286
du 14 décembre 1939
. 4 » à 4.50
Citrons pièce 0.30 à 1 »
Noix kilog. 7- » à 9 »
Oratiges » à 8
Poires 3 » à 8 »
Pommes 2 50 à 6.50-
Raisins » à 8 »
Prix des Viandes de Boucherie
Prix' fixés ...
Journal n°5372
du 19 septembre 1960
LÉGALES ET ANNONCES (p. 788 à 801).
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel no 60-293 du 9 septembre .1960 autorisant la Société Civile Chérifienne dénommée : « Retem, Recherches et Études Électroniques ...
Journal n°4923
du 11 février 1952
» (p. 107).
Arrêté Ministériel tto 52e3 du 6 février 1952 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque «„'S'ocMté d'applications Mécaniques » en 'abrégé. «S. A. M. E.'C » (p. 107 ...
Journal n°4281
du 9 novembre 1939
et Ordonnons :
M. Brousse Guy-Alexandre-José. Sous-Inspecteur du Travail stagiaire, est titularisé dans -ses fonctions (3' classe).
Cette titularisation aura effet à compter du 13 septembre 19 ...
Journal n°1670
du 5 août 1890
ID. b. Charles, fr., c. Allègre, PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température-
et au niveau de la mer
9 h. midi! 3 h. 6 h. 9 h. 9h. midi 13 h. 6 h. 9 h.
mat. soir soir soir mat. soir ...
Journal n°5981
du 12 mai 1972
soussigné dans les 10 jours dé la deuxième insertion.
Monaco,• le 12 mai 1972.
Signé J.-C, REY.
326 JOURNAL DE MONACO Vendredi 12 Mai 1972
n° 3, rue Caroline, à Monaco-Condamine, un fonds de commerce ...
Journal n°5730
du 21 juillet 1967
française
demeurant à Paris, a été condamnée à 1 mois de prison avec sursis, pour Banqueroute simple.
— C.0, éP. S. niée le 7 juillet 1934 à Rabat (Maroc) de nationalité française, a été condamnée à cinq ...
Journal n°5457
du 7 mai 1962
Compensation des Services Sociaux à compter du lot Janvier 1962 (p. 378).
Erratum au Journal de Monaco, n° 5.456, du 30 avril 1962 (p. 379).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
HOPITAL.
Avis de concours (p. 3/9 ...
Journal n°7219
du 2 février 1996
.300
de 12.50 in à 13,99 m 185 4.1(X) 3.7(X)
de 14,00 m à 15,99 nt 235 5.380 4.700
de 16,00 in à 17,99 ni 275 6.190 5.300
de 18,00 in à 23,99 ni 315 7.110 6.2(X)
de 24.00 m à 27,90 m 410 9.420 8 ...
Journal n°6099
du 16 août 1974
extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 1974;
688 JOURNAL DE MONACO V'e'ndredi 16 Aollt 1974
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordotinanee du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en commandite paractions ...
Journal n°5076
du 17 janvier 1955
articles ;
40 JOURNAL DE MONACO
Lu« 17 Janvier 1955
Vu l'Ordonnance Souveraine du 3 mai 1932 modifiant l'article 26 de l'Ordonnance. Souveraine du 11 janvier 1921 ;
Vu la Loi n° 129 du 22 janvier ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
anonyme monégasque
dénommée « S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS » en
abrégé « I.F.B. » (p. 160).
Vendredi 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-30 du 26 janvier 2006 portant autori-
sation ...
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
'appartement suivant :
- 9, rue Malbousquet - Rez-de-chaussée à gauche, composé d'une pièce, cuisine, salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 3.500 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 11 au 30 ...
Journal n°3075
du 20 février 1917
infraction à arrêté d'expulsion.
F. C., épouse L., laitière, née le 18 juillet 1876, à Carrù (Italie), demeurant à La Condamine, 5o fr. d'amende, pour infraction à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine du ...
Journal n°5274
du 3 novembre 1958
congrès et la XVII9 Assemblée Plénière de la C.I.E.S.M. s'annoncent déjà sous les auspices les plus favorables. Je souhaite la bienvenue la plus cordiale à notre nouveau Secrétaire Général : M. le ...
Journal n°3118
du 18 décembre 1917
, de manière à ce qu'aucun rais de lumière ,rie puisse être aperçu du dehors.
ART. 2. — Sont interdits les feux ou. lumières de toute nature, y compris l'éclairage public, visibles de la mer.
ART. 3 ...
Journal n°4884
du 14 mai 1951
ans
• 'Pourcentage du salaire addite et tradubtion en francs
35% 40% 45%• 59%
22,9$ 26,20 29,50 32,75•50%
• 55% 60% 65%› 33,60 36,95 40,30 43,70
60% 65% '70% 75%
42,10 45,60 .49,10 52 ...
Journal n°2434
du 28 février 1905
.:.
.,
....._
20
21
22
23
21
25
26
9h ...
Journal n°4985
du 20 avril 1953
», à Monte-Carlo.
OppoSitions s'il y a lien, dans les dix jours de la date de la deuxième insertion.
Monaco, le 20 avril 1953.
egné : J.-C. REY.
Étude de 1\4'3 AuousTE SETTIMO
Docteur en Droit ...
Journal n°3017
du 11 janvier 1916
colonial, 21e compagnie, est tombé au champ d'honneur le 22 décembre 1915, à la Main de Massiges.
L'agent cycliste Charles Rainat, sergent au 1 oge d'infanterie, I te compagnie, vient, après quatre ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
.420 du 23 novembre 2007 portant promotion d'un Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 2276).
Ordonnance Souveraine n° 1.422 du 26 novembre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire ...
Journal n°3146
du 2 juillet 1918
'Arrêté ministériel du 22 avril 1918, modifiant les articles 9 et 17 de l'Arrêté ci-dessus visé ;
Vu l'avis du Service de Ravitaillement ;
Vu la délibération, en date du 26 juin 1918, du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces
demandées seront pris en considération.
Des visites des locaux sont prévues les :
- Lundi 22 septembre 2014 de 9 h à 12 h,
- Lundi 29 septembre ...
Journal n°5776
du 7 juin 1968
.844 et no 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 pin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et n° 3,520 du 26 mars 1966;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963 ...
Journal n°1481
du 21 décembre 1886
.
8 tireurs. —1" MM. Kennedy, 8 sur 9; 2', Moncorgé, 7 sur 9.
POULE RliGLEMENTAIRE à 26 mètres. — 7 fusils.
M. le comte de Borchgrave, 6 sur 5.
Quatrième POULE. — 5 pigeons. — 2 louis.
6 ...
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Notre ordonnance n° 11.695 du 9 aoCit 1995 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accom-
1082 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 26 juillet 1996
plissement des formalités prévues par les ...
Journal n°0328
du 25 septembre 1864
DATES ,------,^ ----........."-------. ATMOSPHÉ- VENTS
8 HEURES MIDI 2 HEURES RIQUE
18 7bre 21 » 23 » 24 » beau • nul.
19 » 2i » 23 » 24 » id-. id.
90 » 22 » 2.c....) » 9.3 » id.' id.
21 ...
Journal n°5714
du 31 mars 1967
statuts de ladite société au capital de 100.000 Fr. divisé en 1,000 actions de 100 Fr. chacune, entièrement libérées à la souscription, reçu par Me J.C. Rey, notaire, le 22 décembre 1966 ;
Vu l'article 11 ...
Journal n°3322
du 6 septembre 1921
octobre : pour les garçons, à 8 heures du matin ; pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
VARIÉTÉS
Les Aventures d'une Ambassadrice
de Louis XIV.
(Suite et fin.)
IV.
Le ministre, obsédé par ...
Journal n°4645
du 24 octobre 1946
numéros 5.593 à 5.602.
Exploit de M° Pissarello, huissier à Monaco, en date du
26 juin 1946. Une Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, portant le numéro 22 ...
Journal n°5279
du 8 décembre 1958
230
190 3e
63.250
66.500
72.500
par mois
lre et 2e années 21.000 "En
3e à 7e années 23.000 Fr.
Se à 12° années 24.750 Fr.
13e à 17e années 25.630 Fr.
18e à 22° années 26 ...
Journal n°4599
du 6 décembre 1945
conformément au Tarif ci-annexé.
ART. 2.
Sont abrogées les Ordonnances du 30 octobre 1919, du 22 mai 1926, et du 31 mars 1930, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente Ordonnance.
ART. 3 ...
Journal n°1560
du 26 juin 1888
.6 60.» 59.4 59.9 60.8 61.8 757.9 58.7 60.6 60.2 60.» 60.9 62.3 21.» 20.8 22.8 22.» 22.8 23.2 23.4 23.2 21.4 23.8 21.8 24.2 26.4 25.» 24.2 19.6 24.2 21.4 26.8 24.8 25.4 25.4 19.2 23.4 21.8 29 ...
Journal n°1525
du 25 octobre 1887
eons à domicile
S'adriàsW We de tâi-dene, tb, à Monaco.
MOuSEMENT DU PORT DE MON ,1 Co
rirrivées du 17 au 2.3 octobre 1887
SAN REM0, Catterina, ital., c. Bregliano, vin.
11). brick-g. Say ti ...
Journal n°7205
du 27 octobre 1995
Théâtre de Ceva
Quai Albert I'
du 4 au 26 novembre. Foire-attractioas
Musée d'Anthropologie Préhistorique
vendredi 3 novembre, à 21 h,
"Le grandiose et le sacré : gravures rupestres ...
Journal n°0758
du 31 décembre 1872
Laboulaye
contieut
dubli
birmans
régne
élrennophobes
gromellent
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PALLADIUS
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5 25 5 30 5 42 5 51 G 16 soir
16 25 11 70 3 ...
Journal n°1464
du 24 août 1886
étranges
Rue de Lorraine, 22, PARAISSANT LE MARDI dont il est envoyé 1 exemplaire sont
Monaco ( Principauté. ) annoncés dans le journal.
A.11110t1C811 INSRBTIONS : On s'abonne, pour la France, à Paris ...
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
'accord amiable, par la 'coin« mission arbitrale prévue à l'article 3 de l'Ordonnance
« 3.779 et suivant la procédure qui sera -instituée.
«Article 3. — Sauf stipulation contraire, une au« torisation accordée ...
Journal n°4674
du 15 mai 1947
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n" 3.452, du 8 mai 1947, Pollen, nomination d'un Vice-Consul de la Principauté (p. 275/.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS_
Arrété Ministériel du 9 mai 1947 relatif à" la modification ...
Journal n°6737
du 7 novembre 1986
'être applicables à compter de la date de parution du présent arrêté.
ART. 3
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
ART. 4
Le ...
Journal n°0722
du 23 avril 1872
50 ..... • • • • .....
I 30 vintimille arr. h. Rome* 7 35 8 38 7 40 8 05 2 14 8 36 9 58 ..... • • . • .....
» 65 » 35 35 » départ h. Paris 10 22 IO 3^ 8 59 8 40 8 51 mati ri 3 50 8 49 soir soir ...
Journal n°3727
du 16 mai 1929
Numidie
Hiempsal
Numidie
Jugurtha
Salluste
Jugurtha
xviri
Ibérie
Médi
terranée
Gétules
Salluste
Libye
Tyr
Siret
Sidon
Tyr
TOLÈDE
edifico
cerco
Verdaguer
Pepratx
Tolède
Tubal
Lamech ... ordinaire.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Directeur des Services Judiciaires sont chargés de la promulgation et de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à Paris, le six mai mil neuf ...
Journal n°3872
du 11 février 1932
1 ht « 12 seront passibles des sanctions prévues à l'arti-
ele 57, 3, de l'Ordonnance du i" décembre
« 1928. »
AVIS & COMMUNIQUÉS
A-vis
Le Président de la Délégation Spéciale Communale a l ...
Journal n°6614
du 29 juin 1984
22 juin 1984 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux (p. 688).
Arrêté Ministériel n° 84-432 du 26 juin 1984 autorisant un médecin à pratiquer ...
Journal n°5594
du 11 décembre 1964
servies par la Caisse de Compensation des Services SoCiaux, à compter du 1°' octobre 1964, pàru au « huma/ de Mo-}aco» n° 5.593 du 4 décembre 1964 (p. 845).
Art. 3.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Erratum à l ...
Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Assurances de Paris l'Urbaine »
en abrégé « L'U.A.P. L'Urbaine 1.A.R.D. » dont le siège est à Paris (9°) 39, rue Le Peletier;
Vu la Loi a° 609 du 11 avril 1956;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.401 en ...
Journal n°6184
du 2 avril 1976
congés pour ancienneté de service, au fractionnement des congés payés annuels et aux congés des jeunes travailleurs à domicile et
modifiant articles 4, 9 et 19 de la loi n° 619 du 26 juillet
1956 ...
Journal n°1930
du 16 juillet 1895
24.8 21.9, 22.8 21.2i 22.5 id. id.
11 , 26.1 27.2 21.9 23.1 id. id.
12 27.» 27.» 25.1 24.1 id. id.
13 24.9 26.1 24.9 23 ...