Rechercher un journal, un article
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 619 du 1er août 2006 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.766 - Le numéro 1,65 €
VENDREDI 28 JUILLET 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...
VENDREDI 28 JUILLET 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Message du Président Chirac à S.A.S. le Prince Albert II à l'occasion du premier anniversaire de Son Avènement.
A l'occasion du premier anniversaire de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II, S.E. M. Jacques CHIRAC, Président de la République française, Lui a adressé le 11 juillet, un message auquel S.A.S. le Prince a répondu par une lettre du 19 juillet 2006.
"Monseigneur,
A...
"Monseigneur,
A...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-372 du 24 juillet 2006 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 ;
Vu l'article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 ;
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-058 d'un poste de Professeur de Techniques de l'image/photographie/graphisme (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de Techniques de l'image/photographie/graphisme 16/16ème) est vacant à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les conditions à remplir so...
Les conditions à remplir so...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-059 d'un poste d'Assistant spécialisé des Techniques de la céramique et du volume (20/20ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistant spécialisé des Techniques de la céramique et du volume (20/20ème) est vacant à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les conditions à remp...
Les conditions à remp...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-387 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Vu la requête présentée par la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relati...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-062 d'un poste de Responsable et de quatre postes de Moniteurs au Mini-Club de la Plage du Larvotto
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les postes ci-après seront vacants au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 2006/2007, aux conditions suivantes :
- un Responsable, âgé de plus de 25 ans, titulai...
- un Responsable, âgé de plus de 25 ans, titulai...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MARTIN MAUREL VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Vu la requête présentée par la société "MARTIN MAUREL VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 29 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Thomas Sondergard, au b...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 29 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Thomas Sondergard, au b...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque "DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING, en abrégé D.C.S. TRADING" 13, avenue de la Quaran...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-392 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GENERATION VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "GENERATION VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Vu la requête présentée par la société "GENERATION VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, juge-commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu'au 30 janvier 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances d...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-393 du 28 juillet 2006 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ZURICH INTERNATIONAL (France)", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société "COMPAGNIE D'ASSU...
Vu la requête présentée par la société "ZURICH INTERNATIONAL (France)", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société "COMPAGNIE D'ASSU...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14