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Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-65 du 2 février 2012 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-331 du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d’accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d’aide financière aux travailleurs involontairement privés d’emploi
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 - Article 47 - Dispositif d’incitation fiscale à la dissolution des sociétés étrangères - Délai complémentaire pour l’accomplissement des démarches engagées avant le 29 juin 2014
Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ... Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délai complémentaire pour l’accomplissement des démarches à accomplir à la dissolution des sociétés étrangères en application de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ... Les dispositions de l’article 47 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 instituent un régime de taxation atténuée en faveur des opérations réalisées par certaines entités juridiques qui ont pour objet l ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-193 du 25 mars 2011 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0010 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0455 du 7 février 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-387 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification commune des actes médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-187 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la Sécurité Sociale, signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la Sécurité Sociale, signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-91 du 10 février 2014 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues par l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-469 du 20 juillet 2015 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les portions saisissables ou ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les portions saisissables ou ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-89 du 8 février 2016 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Loi n° 1.443 du 19 décembre 2016 prononçant la désaffectation, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat.
Unique
Est prononcée, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle du domaine public de l'Etat, d'une superficie de ... Unique
Est prononcée, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle du domaine public de l'Etat, d'une superficie de ...