Arrêté Municipal n° 2011-0455 du 7 février 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-0010 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
En raison des travaux de raccordement de canalisation des eaux sur l’avenue J.F. Kennedy nécessitant l’ouverture d’une tranchée sur une voie de circulation, les dispositions suivantes concernant la circulation et le stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 21 février à 7 heures 00 au vendredi 4 mars 2011 à 20 heures 00, la circulation sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy est interdite à tous véhicules en provenance du boulevard Louis II.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Du lundi 21 février à 7 heures 00 au vendredi 4 mars 2011 à 20 heures 00, les véhicules en provenance du boulevard Louis II auront l’obligation d’effectuer un demi-tour à hauteur de l’aire de retournement située en face de l’immeuble « le Quai Kennedy » sis au n° 2 du boulevard LouisII.
Art. 4.
Du lundi 21 février à 7 heures 00 au vendredi 4 mars 2011 à 20 heures 00, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, au droit et entre ses numéros 3 et 9.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2011-0010 du 3 janvier 2011 sont suspendues durant la période de validité du présent arrêté.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 février 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 février 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-0010 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
En raison des travaux de raccordement de canalisation des eaux sur l’avenue J.F. Kennedy nécessitant l’ouverture d’une tranchée sur une voie de circulation, les dispositions suivantes concernant la circulation et le stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 21 février à 7 heures 00 au vendredi 4 mars 2011 à 20 heures 00, la circulation sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy est interdite à tous véhicules en provenance du boulevard Louis II.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Du lundi 21 février à 7 heures 00 au vendredi 4 mars 2011 à 20 heures 00, les véhicules en provenance du boulevard Louis II auront l’obligation d’effectuer un demi-tour à hauteur de l’aire de retournement située en face de l’immeuble « le Quai Kennedy » sis au n° 2 du boulevard LouisII.
Art. 4.
Du lundi 21 février à 7 heures 00 au vendredi 4 mars 2011 à 20 heures 00, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, au droit et entre ses numéros 3 et 9.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2011-0010 du 3 janvier 2011 sont suspendues durant la période de validité du présent arrêté.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 février 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 février 2011.
Le Maire,
G. Marsan.