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Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 578 du 11 juillet 2006 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.635 du 25 octob...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.635 du 25 octob...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 573 du 29 juin 2006 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 579 du 11 juillet 2006 portant nomination d'un Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'Etat afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 255 bis du 10 novembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 255 bis du 10 novembre...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 579 bis du 11 juillet 2006 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Stuttgart (République Fédérale d'Allemagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l'ordonnance souvera...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l'ordonnance souvera...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifi...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 580 du 11 juillet 2006 portant nomination du
Vice-Président du Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'ordonnance souver...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 581 du 11 juillet 2006 portant nomination d'un Vice-Président du Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 19...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 594 du 11 juillet 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Fabrice GRETHER, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Fabrice GRETHER, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modif...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 595 du 11 juillet 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-François MERENDA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-François MERENDA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 556 du 29 juin 2006 autorisant un Consul Général honoraire de la République Tchèque à exercer ses fonctions dans la Principauté, publiée au Journal de Monaco du 7 juillet 2006
Il fallait lire page 1135 :
.........................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François Jean BRYCH est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République Tchèque dans Notre Principauté et il...
.........................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François Jean BRYCH est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République Tchèque dans Notre Principauté et il...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des étab...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des étab...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-310 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires ;
Vu la délibération du...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires ;
Vu la délibération du...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-346 du 7 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OPHTALMIS MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OPHTALMIS MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OPHTALMIS MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-311 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques, modifié ;
Vu la délibération du Con...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques, modifié ;
Vu la délibération du Con...