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Ordonnance Souveraine n° 579 bis du 11 juillet 2006 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Stuttgart (République Fédérale d'Allemagne

  • N° journal 7764
  • Date de publication 14/07/2006
  • Qualité 98.72%
  • N° de page 1261
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Günther FLEIG est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Stuttgart (République Fédérale d'Allemagne).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juillet deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14