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Journal n°7725 du 14 octobre 2005

Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 30 septembre 2005, M. et Mme Jean-François TRIVELLA, demeurant à Sospel (Alpes-Maritimes), 15, Domaine de la Source, ont vendu à Mme Mireille GASTALDI, née GRAZI, demeurant à Monaco, 23, boulevard Albert 1er, le fonds de commerce d'entrepri...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°7727 du 28 octobre 2005

Ordonnance Souveraine n° 108 du 27 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur adjoint des permis de conduire au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7725 du 14 octobre 2005

Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 27 septembre 2005, Mme Eveline SETTIMO, demeurant à Monaco, 7, Place d'Armes, et M. Nicolas LAURIE, demeurant à Monaco, 24, rue Comte Félix Gastaldi, ont résilié par anticipation la gérance libre du fonds de commerce de sn...

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Avis de gérance

Journal n°7727 du 28 octobre 2005

Ordonnance Souveraine n° 109 du 27 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire comptable au Service de l'Aménagement Urbain.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7725 du 14 octobre 2005

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 septembre 2005, M. Jean-Pierre GILARDINO, demeurant à Monte-Carlo, " Le Continental ", Place des Moulins, a cédé à la SAM " MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M. ", dont le siège est situé 42, quai Jean-Charles REY, à Monaco, le droit au b...

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Cessions droit au bail

Journal n°7727 du 28 octobre 2005

Ordonnance Souveraine n° 110 du 27 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7725 du 14 octobre 2005

Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA Notaire - 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 8 juin 2005, réitéré le 30 septembre 2005, M. François CALABRO, commerçant, et Mme Yvette MENCARAGLIA, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 49, avenue Hector Otto ont cédé à la société en commandite simpl...

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Cessions de Commerces

Journal n°7727 du 28 octobre 2005

Ordonnance Souveraine n° 241 du 17 octobre 2005 autorisant un Consul honoraire de Mongolie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 15 août 2005 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Mongolie a nommé M. Jean-Claude GONDEAU, Consul honoraire de Mongolie à Monaco ;

Avon...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7725 du 14 octobre 2005

Cession d'éléments d'activité artisanale - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 8 juin 2005, réitéré le 6 octobre 2005, M. et Mme Pierre MANCINI, demeurant ensemble 2753, Chemin des Révoires, à La Turbie (Alpes-Maritimes), ont cédé à M. et Mme Georges BERNARD, demeurant ensemble, 1305, Chemin des Révoires, à La Turbie, divers él...

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Cessions de Commerces

Journal n°7727 du 28 octobre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-522 du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7725 du 14 octobre 2005

Société en Commandite Simple dénommée " MASSAGLIA et Cie " Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Aux termes de trois actes reçus par le notaire soussigné, les 18 décembre 2003, 5 novembre 2004 et 4 octobre 2005 :

- Mme Déborah, Maria DON, dessinatrice, épouse de M. Massimo, Maria MASSAGLIA, demeurant à Monte Carlo, 1, rue des Genêts ;

- M. Giuliano, Pietro, Maria PA...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7725 du 14 octobre 2005

Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion Société en Commandite Simple " S.C.S. CORSI et Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 4 juillet 2005 contenant établissement des statuts de la société en commandite simple devant exister sous la raison sociale " S.C.S. CORSI et Cie " et la dénomination commerciale " Entreprise CORSI ", M. Armand CORSI, commerçant, domicilié 1,...

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Cessions de Commerces

Journal n°7727 du 28 octobre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-523 du 20 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NOVENCI MONACO ", présentée par le fondateur ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7725 du 14 octobre 2005

Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 30 septembre 2005, par le notaire soussigné, Mme Claude LANDONE, demeurant 48, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, M. Jacques LANDONE, demeurant 134, avenue de Rimiez à Nice, M. Jacques PAGNAZ, demeurant 1, avenue de la Costa à Monte-Carlo, et Mme Nicole MAES, dem...

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Cessions droit au bail

Journal n°7727 du 28 octobre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-524 du 20 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MENTOR ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MENTOR ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

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