Ordonnance Souveraine n° 108 du 27 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur adjoint des permis de conduire au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrick RINALDI est nommé dans l'emploi d'Inspecteur adjoint des permis de conduire au Service des Titres de Circulation et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 avril 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juin deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.