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Journal n°8208
du 16 janvier 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de M. Louis PERC, a ordonné l’avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s’élevant à la somme globale de 1 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de M. Louis PERC, a ordonné l’avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s’élevant à la somme globale de 1 ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Recours en annulation de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 2009-148 en date du 26 mars 2009, accordant à la SCI ODEON le droit de construire des immeubles de grande hauteur dans un périmètre de ... Recours en annulation de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 2009-148 en date du 26 mars 2009, accordant à la SCI ODEON le droit de construire des immeubles de grande hauteur dans un périmètre de ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements, de M ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements, de M ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, à la S.A.R.L. DIXENS et M. Anthony BRISACQ, cette cession étant soumise aux conditions suspensives de l'arrêté de l'état des créances pour un montant inférieur au prix proposé et à une clôture de la ... , à la S.A.R.L. DIXENS et M. Anthony BRISACQ, cette cession étant soumise aux conditions suspensives de l'arrêté de l'état des créances pour un montant inférieur au prix proposé et à une clôture de la ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
contre cet arrêté.
En la cause de :
- La société ADVANTAGE INVESTMENT SERVICES LIMITED, société des Iles Vierges Britanniques dont le siège social est sis Beaufort House, P.O. Box 438, Road Town ... contre cet arrêté.
En la cause de :
- La société ADVANTAGE INVESTMENT SERVICES LIMITED, société des Iles Vierges Britanniques dont le siège social est sis Beaufort House, P.O. Box 438, Road Town ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Michèle HUMBERT, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. URBANCZYK et Cie « La Maison de Beauté Carita » et de Mme Rachel URBANCZYK ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Michèle HUMBERT, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. URBANCZYK et Cie « La Maison de Beauté Carita » et de Mme Rachel URBANCZYK ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
Recours en annulation de la décision prise par M. le Directeur du Travail en date du 12 août 2013 refusant de délivrer à M. MS un permis de travail, ensemble les décisions de S.E. M. le Ministre d ... Recours en annulation de la décision prise par M. le Directeur du Travail en date du 12 août 2013 refusant de délivrer à M. MS un permis de travail, ensemble les décisions de S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 16 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
’ordonnance n° 2.528 du 6 juin 1961 relative aux modalités de licenciement des délégués du personnel, la réunion de ladite commission doit être sollicitée auprès de l’inspecteur du travail par une demande de l ... ’ordonnance n° 2.528 du 6 juin 1961 relative aux modalités de licenciement des délégués du personnel, la réunion de ladite commission doit être sollicitée auprès de l’inspecteur du travail par une demande de l ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
-SALVE de BRUNETON, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France.
Contre :
S.E. M. le Ministre d’Etat, représenté par Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de ... -SALVE de BRUNETON, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France.
Contre :
S.E. M. le Ministre d’Etat, représenté par Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. R&B TRUST, dont le siège social se trouvait Le Roqueville, 20, boulevard ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. R&B TRUST, dont le siège social se trouvait Le Roqueville, 20, boulevard Princesse ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
vingt cinq mille euros (125.000 euros) des locaux de la société MEDSEA situés à Monaco 24, avenue de Fontvieille à savoir :
- un local à usage commercial formant les lots 53, 54 et 55 au 6ème étage ... vingt cinq mille euros (125.000 euros) des locaux de la société MEDSEA situés à Monaco 24, avenue de Fontvieille à savoir :
- un local à usage commercial formant les lots 53, 54 et 55 au 6ème étage ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. VIALE & Cie, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à ...