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Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté n° 98-10 du 10 novembre 1998
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-1 du 3 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.
relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, notamment les ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, notamment les ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-23 du 1er septembre 2016 relatif au Juge tutélaire suppléant.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-26 du 23 septembre 2016 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de président et président suppléant de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-9 du 11 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 ...
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-18 du 29 août 2022 ouvrant un concours en vue du recrutement d'un magistrat.
conditions de l’article 28 de la loi n° 1.364 précitée ;
• et reconnus physiquement aptes à l’exercice de la fonction de magistrat.
Art. 3.
Sont produits à cette fin :
• un certificat de nationalité ... bénéficiaires d'une formation répondant aux conditions de l'article 28 de la loi n° 1.364 précitée ;
• et reconnus physiquement aptes à l'exercice de la fonction de magistrat.
Art. 3.
Sont produits à ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-13 du 23 septembre 2021 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats.
Services Judiciaires ;
- Jouissant de leurs droits civils et politiques ;
- Titulaires d'un diplôme d'études juridiques ou bénéficiaires d'une formation répondant aux conditions de l'article 28 de la loi n ... de l'article 28 de la loi n° 1.364 précitée ;
- Et reconnus physiquement aptes à l'exercice de la fonction de magistrat.
Art. 3.
Sont produits à cette fin :
- Un certificat de ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-29 du 22 août 2023 nommant un appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-27 du 28 juillet 2023 nommant un Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑14 du 4 avril 2024 nommant une assistante stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats
l’article 28 de la loi n° 1.364 précitée,
- et reconnus physiquement aptes à l’exercice de la fonction de magistrat.
Art. 3.
Seront produits à cette fin :
- un certificat de nationalité,
- un ... l’article 28 de la loi n° 1.364 précitée,
- et reconnus physiquement aptes à l’exercice de la fonction de magistrat.
Art. 3.
Seront produits à cette fin :
- un certificat de nationalité,
- un ...