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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance assisté de Mme Marine COSSO, Greffier-stagiaire, de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LES ECRANS DU ROCHER a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 février 2020 du Directeur de la Sûreté Publique refusant de délivrer à M. A-G. V. une première carte de séjour de résident. En la cause de : M. A-G. V. ; Ayant élu domicile en l’Étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-déf...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation de la loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire. En la cause de : L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est au 28, boulevard Rainier III, à Monaco, représentée par son Secr...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir des articles 1er et 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 a...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 avril 2020 de Mme le Directeur du Travail refusant de délivrer à M. L. M. un permis de travail l’autorisant à exercer en qualité de chargé de production et d’appui commercial au sein de la société BNP PARIBAS GROUPE DE MONTE CAR...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation de la décision du 28 mai 2019 du Directeur de la Sûreté Publique rejetant la demande de carte de séjour de résident de M. L. I., ainsi que la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique. En la cause de :M. L. I. ;Ayant...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM EQUIDIF, dont le siège social se trouve 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Mme Jeanette GUERANFAR IVARSON ayant exercé le commerce sous l'enseigne MONTE CARLO CREATIONS / IVARSON, dont le siège social se trouvait 14, avenue Crovetto Frères à Monaco, conformément à...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL MISTRAL, ayant exercé le commerce sous l'enseigne BEFORE MONACO, dont le siège social se trouve quai Alber...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL MISTRAL, ayant exercé le commerce sous l'enseigne BEFORE MONACO, dont le siège social se trouve quai Albert Ier, 6 et 8, route de la Piscine à Monaco, conformément à l'article 42...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL IMEX, dont le siège social se trouvait Digue du Port de Fontvieille, Alvéole 15 à Monaco, a prorogé jusqu'au 23 mai 2022 le délai imparti au syndic, M. André GARINO, p...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, a autorisé le syndic Mme Bettina RAGAZZONI à procéder au licenciement des sept salariés employés par cette société et à signer les différents documents de sor...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, a autorisé le syndic Mme Bettina RAGAZZONI à ouvrir le courrier destiné à cette dernière, sans son assentiment et hors la présence de celle-ci.Monaco, le 2&nb...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de Mme Florence D'ANGELO ayant exercé sous les enseignes COLORTECH - HYDROTECHNIQUE MONEGASQUE - EGM - D'ANGELO RENOVATION SAHANTA - ENTREPRISE DE SERRURERIE D'ANGELO, dont le siège social se trouve 15, avenue des Papalins à Monaco sont avisés du...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la SAM EQUIDIF, dont le siège social se trouve 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a arrêt...