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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.838 du 29 décembre 1998 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
du Conseil d'Administration.
En aucun cas, lesdits honoraires ne peuvent être perçus directement. Ils sont facturés par l'établissement, encaissé par la Recette de l'Hôpital, et reversés aux médecins ... , susvisée, est modifié comme suit :
La rémunération pour les actes qu'ils accomplissent personnellement des médecins chefs de service exerçant leur fonction à temps partiel est constituée par les ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
INGETEC ACOUSTIQUE (dénomination commerciale « INGETEC ACOUSTIQUE ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 2018, enregistré à Monaco le 4 octobre 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 2018, enregistré à Monaco le 4 octobre 2018, Folio ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
MONACO HOUSE CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2019, enregistré à Monaco le 4 février 2019, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2019, enregistré à Monaco le 4 février 2019, Folio ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MOGHADAM FASHION
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 mai 2012, enregistré à Monaco le 12 juin 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 mai 2012, enregistré à Monaco le 12 juin 2012, folio Bd ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
KELL INDUSTRIES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 décembre 2012, enregistré à Monaco le 17 janvier 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 décembre 2012, enregistré à Monaco le 17 janvier 2013 ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Rambone Designer
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 septembre 2015 et 29 octobre 2015, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 septembre 2015 et 29 octobre 2015, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
ARMAVEMA Active - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, enregistré à Monaco le 29 novembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, enregistré à Monaco le 29 novembre 2017 ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
GUALINI MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 6 mai 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 101 V ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 6 mai 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 101 V ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
lorsqu'il y a des raisons de croire que la demande d'extradition motivée par une infraction de droit commun a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir un individu pour des considérations de race ou ... considérée comme politique lorsqu'il y a des raisons de croire que la demande d'extradition motivée par une infraction de droit commun a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir un individu pour des ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
PaintMaster SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 30 mai 2016, 12 juillet 2016 et 28 juillet 2016, enregistrés ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 30 mai 2016, 12 juillet 2016 et 28 juillet 2016, enregistrés ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
ONE LOVE CAFE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 novembre 2021 enregistré à Monaco le 26 novembre 2021 ...
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Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 novembre 2021 enregistré à Monaco le 26 novembre 2021 ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
B.M.C.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 février 2015, enregistré à Monaco le 23 février 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 février 2015, enregistré à Monaco le 23 février 2015 ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
TRE DI DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2017, enregistré à Monaco le 13 décembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2017, enregistré à Monaco le 13 décembre 2017 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-417 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen, conformément aux données acquises de la science ... liste, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen, conformément aux données acquises de la science ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
NJOCK EVENTS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 13 mai 2014 et 22 juillet 2014, enregistrés à Monaco les 28 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 13 mai 2014 et 22 juillet 2014, enregistrés à Monaco les 28 ...