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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1840 du 27 mai 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mai 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... , conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mai 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-195 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Daniel SERDET
L'exécution des peines
Lundi 26 mars 2001
M. GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives
La responsabilité de la puissance publique
Lundi 2 avril 2001 ... Général Daniel SERDET
L'exécution des peines
Lundi 26 mars 2001
M. GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives
La responsabilité de la puissance publique
Lundi 2 avril 2001
Mlle ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté ministériel n° 2013-354 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.286 du 27 juillet 2009 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
ainsi que leurs annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une ... ainsi que leurs annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-674 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
sorties scolaires sont délivrées après vérification des conditions d'encadrement, de transport et d'accueil.
L'autorité responsable de la délivrance de l'autorisation veille également à la nature et aux ... également à la nature et aux conditions des activités pratiquées.
Art. 4.
La demande d'autorisation est adressée à l'autorité compétente, pour les sorties de deuxième catégorie, vingt jours au ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.058 du 20 novembre 2012 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.707 du 4 février 2014 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
:
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire ... :
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.202 du 11 février 2015 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
:
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire ... :
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.844 du 6 janvier 1999 relativeaux déclarations fiscales souscrites en euro
'arrondissement s'applique également au résultat de la liquidation desdites impositions.
Art. 2.
Les déclarations relatives aux impositions de toute nature instituées par ordonnance souveraine peuvent être ... 'euro égale à 0,50 est compté pour 1.
Cette règle d'arrondissement s'applique également au résultat de la liquidation desdites impositions.
Art. 2.
Les déclarations relatives aux impositions de ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-11 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 2002-16 du 27 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-672 du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n ° 2005-200 du 7 avril 2005 instituant une zone
interdite temporaire dans l'espace maritime monégasque.
qui effectuent une navigation de surface ou sous-marine ou qui stationnent en mer.
ART. 3.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime ... qui effectuent une navigation de surface ou sous-marine ou qui stationnent en mer.
ART. 3.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-357 du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...