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Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.714 du 3 mars 2003 portant mutation d'un fonctionnaire.
Gabrielle MARESCHI, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est mutée d'office en la même qualité à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, avec effet du 1er mars 2003.
Notre ... Gabrielle MARESCHI, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est mutée d'office en la même qualité à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, avec effet du 1er mars 2003.
Notre ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.048 du 28 mars 2007 portant
nomination d'un Rédacteur au Conseil National
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.592 du 14 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
’ordonnance souveraine n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.637 du 30 juin 1995 portant modification de la ... ’ordonnance souveraine n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.637 du 30 juin 1995 portant modification de la ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.
Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la ... Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.477 du 25 novembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent auprès de l’Unesco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Madame Yvette Lambin-Berti est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Madame Yvette Lambin-Berti est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.401 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.563 du 18 novembre 2002 portant élévation
dans l'Ordre de Grimaldi
juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bertrand LANDRIEU, ancien Directeur du Cabinet de S.E.M. le Président de la République Française, Préfet d'Ile de France ... juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bertrand LANDRIEU, ancien Directeur du Cabinet de S.E.M. le Président de la République Française, Préfet d'Ile de France ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 30 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Commis-Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... -Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
'addition ou de demande divisionnaire, la moitié du montant des taxes prévues aux chiffres 1, 2 et 4 de l'article 6, et la moitié du montant de la redevance prévue au chiffre premier de l'article précédent ... 'exemplaires complémentaires,par page et par exemplaire 2 euros
Art. 8.
En cas de rejet d'une demande de brevet, de demande de certificat d'addition ou de demande divisionnaire, la moitié du montant des taxes prévues aux ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.449 du 6 août 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
’Urbanisme, de Construction et de Voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. ... ’Urbanisme, de Construction et de Voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.753 du 5 mars 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
autorisés à percevoir des honoraires liés aux expertises ou consultations qu’ils peuvent être conduits à pratiquer à la demande soit d’une autorité administrative ou judiciaire, soit de personnes ou ... autorisés à percevoir des honoraires liés aux expertises ou consultations qu’ils peuvent être conduits à pratiquer à la demande soit d’une autorité administrative ou judiciaire, soit de personnes ou ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.463 du 25 octobre 2004 autorisant l'émission
d'une pièce de 5 € en argent.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.963 du 10 octobre 2012 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 689 du 14 septembre 2006
Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.968 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
la «Confédération nationale des S.P.A. de France» et le mandataire désigné par l’association «les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur» ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ... la «Confédération nationale des S.P.A. de France» et le mandataire désigné par l’association «les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur» ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 578 du 11 juillet 2006 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...