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Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né ... Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
de :
- M. JG, ayant élu domicile en l’étude de Me Frank MICHEL, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat, représenté ... de :
- M. JG, ayant élu domicile en l’étude de Me Frank MICHEL, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, et plaidant ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat, représenté ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 FEVRIER 2009
usage de club de loisirs pour les jeunes, 35, boulevard Louis II.
En la cause de :
- Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «LE SARDANAPALE», sis 2, avenue Princesse Grace, à Monaco, agissant ... usage de club de loisirs pour les jeunes, 35, boulevard Louis II.
En la cause de :
- Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «LE SARDANAPALE», sis 2, avenue Princesse Grace, à Monaco, agissant ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Mme L. S. née B., a donné acte au syndic M. Jean-Paul SAMBA et à Mme L. S. née B. de ... Par procès-verbal en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Mme L. S. née B., a donné acte au syndic M. Jean-Paul SAMBA et à Mme L. S. née B. de ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s’élevant à la somme globale de 908,56 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 16 juin 2016. ... Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s’élevant à la somme globale de 908,56 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 16 juin 2016. ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
GREFFE GENERAL -
EXTRAIT
’avance par le Trésor du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 1.017,81 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de commerce.
Monaco ... ’avance par le Trésor du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somme globale de 1.017,81 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de commerce.
Monaco ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Claude BOERI, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de MILLE DEUX CENT DEUX EUROS ET CINQUANTE-DEUX CENTIMES (1.202,52 €), ce conformément aux dispositions de l ... , a ordonné l'avance par le Trésor à M. Claude BOERI, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de MILLE DEUX CENT DEUX EUROS ET CINQUANTE-DEUX CENTIMES (1.202,52 €), ce conformément aux dispositions de l ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. WALTER et Cie, a autorisé le syndic à répartir le ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. WALTER et Cie, a autorisé le syndic à répartir le ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. IMEX, dont le siège social se trouvait Digue du Port de Fontvieille ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. IMEX, dont le siège social se trouvait Digue du Port de Fontvieille ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. LUXURY ALSATEX, dont le siège social se trouvait Galerie Commerciale du Métropole ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. LUXURY ALSATEX, dont le siège social se trouvait Galerie Commerciale du Métropole ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
SAM COTY LANCASTER ;
Décide :
Article Premier.
La requête de F.A. est rejetée.
Art. 2.
F.A. est dispensée du paiement des dépens.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M ... SAM COTY LANCASTER ;
Décide :
Article Premier.
La requête de F.A. est rejetée.
Art. 2.
F.A. est dispensée du paiement des dépens.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
dans le cadre de l’appel interjeté par M. I. M., Président délégué, à l’encontre du jugement du Tribunal de Première instance du 6 novembre 2015 aux termes duquel était prononcée la liquidation des biens ... dans le cadre de l’appel interjeté par M. I. M., Président délégué, à l’encontre du jugement du Tribunal de Première instance du 6 novembre 2015 aux termes duquel était prononcée la liquidation des biens ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
’Appel de Monaco et plaidant par Maître Gaston CARRASCO, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, Hôtel du Gouvernement, Ministère d’État, Place ... ’Appel de Monaco et plaidant par Maître Gaston CARRASCO, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, Hôtel du Gouvernement, Ministère d’État, Place ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
’Appel de Monaco, et plaidant par Maître LE PRADO, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France.
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat ... ’Appel de Monaco, et plaidant par Maître LE PRADO, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France.
Contre :
- S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ayant pour Avocat ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Monaco et plaidant par Me Gaston CARRASCO, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat, représenté par Me Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et ... Monaco et plaidant par Me Gaston CARRASCO, Avocat au barreau de Nice ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d’Etat, représenté par Me Christophe SOSSO, Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco et ...