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Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-586 du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
catégorie 2, le litre
63,90
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 3, le litre
19,43
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
* concentration en anticorps supérieure à 20 UI par ml ... 19 ... catégorie 2, le litre
63,90
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 3, le litre
19,43
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
* concentration en anticorps supérieure à 20 UI par ml ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
né à Tunis (Tunisie), le 19 décembre 1965.
5) Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967.
6) Lionel ... 19 ... né à Tunis (Tunisie), le 19 décembre 1965.
5) Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967.
6) Lionel ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’orientation des travailleurs handicapés
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... 19 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-260 du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ... 19 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
18. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP » - « Commandement général »).
19 ... 19 ... populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
18\. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP » - « Commandement général »).
19 ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... 19 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4542 du 9 novembre 2018 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques.
de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux ... 19 ... heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux heures ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ».
’Environnement en date du 8 mars 2023 recommandant la fermeture de l’établissement « Pacific Monte-Carlo » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 19 ... 'Environnement en date du 8 mars 2023 recommandant la fermeture de l'établissement « Pacific Monte-Carlo » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1433 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 4.
Du lundi 19 mai à 00 heure 01 au lundi 26 mai 2014 à 8 heures, le stationnement des véhicules est interdit avenue de la Quarantaine.
Ces dispositions ... 19 ... ’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 4.
Du lundi 19 mai à 00 heure 01 au lundi 26 mai 2014 à 8 heures, le stationnement des véhicules est interdit avenue de la Quarantaine.
Ces dispositions ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-574 du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
’état civil : 13,00 €
- Renouvellement d’un permis de conduire de catégorie A, B, B aménagé (après visite médicale pour les titulaires de plus de 70 ans) : 19,00 €
- Délivrance d’un duplicata de permis de ... 19 ... ’état civil : 13,00 €
- Renouvellement d’un permis de conduire de catégorie A, B, B aménagé (après visite médicale pour les titulaires de plus de 70 ans) : 19,00 €
- Délivrance d’un duplicata de permis de ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.158 du 8 juin 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée
037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les Taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération ... 19 ... 037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les Taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-498 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
autres noms connus)
Adresse
Motifs de l’inscription
19.
KIM Il-Su alias : KIM Il Su
Date de naissance : 2.9.1965
Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC
Cadre du département de réassurance ... 19 ... ;height:3.0pt'>
Motifs de l'inscription
border-top:none;padding:5.65pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:133.8pt'>
19.
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:5.65pt 4.0pt 4.0pt ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux.
Art. 8.
Le présent arrêté ministériel, applicable à compter du 19 février 2018, remplace et abroge l'arrêté ministériel n° 2017 ... 19 ... fixation des jours fériés légaux.
Art. 8.
Le présent arrêté ministériel, applicable à compter du 19 février 2018, remplace et abroge l'arrêté ministériel n° 2017‑900 du 28 décembre 2017, susvisé.
Art. 9.
Le ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant
règlement général des ports
'Exploitation des Ports de Monaco s'il s'avère que les circonstances ayant entraîné la réquisition résultent d'une faute de gestion.
ART. 19.
Situations dangereuses
Toute personne qui, par action, omission ... 19 ... 'Exploitation des Ports de Monaco s'il s'avère que les circonstances ayant entraîné la réquisition résultent d'une faute de gestion.
ART. 19.
Situations dangereuses
Toute personne qui, par action, omission ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-430 du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
le 19.5.2005 par la sous- préfecture de police de Lorient, France) ; c) 0205561020089 (carte d’identité nationale française, délivrée le 30.5.2002 au nom d’Émilie Edwige Konig). Renseignements ... 19 ... le 19.5.2005 par la sous- préfecture de police de Lorient, France) ; c) 0205561020089 (carte d’identité nationale française, délivrée le 30.5.2002 au nom d’Émilie Edwige Konig). Renseignements ...