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Journal n°8177 du 13 juin 2014
« SOMACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de « SOMACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Monaco. La société prend la dénomination de « SOMACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8177 du 13 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FAPIA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 14 mars 2014 et 22 avril 2014, enregistrés à Monaco les 25 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 14 mars 2014 et 22 avril 2014, enregistrés à Monaco les 25 ...
Journal n°8177 du 13 juin 2014
2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1349). Arrêté Ministériel n° 2014 ...
Journal n°8177 du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-294 du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ; Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ; Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 1243). Arrêté ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
Avis de recrutement n° 2014-80 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Prince Albert II de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pendant les vacances scolaires des mois de juillet, août et septembre 2014. Les conditions à remplir sont les suivantes : - être ... 22 ... la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pendant les vacances scolaires des mois de juillet, août et septembre 2014. Les conditions à remplir sont les suivantes : - être ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
La Semaine en Principauté
Rayonnement Régional de Nice. Le 22 juin, à 20 h, Concert par les Petits Chanteurs de Monaco dans le cadre du 40ème anniversaire de leur Fondation. Théâtre des Variétés Le 6 juin, à 20 h 30, « Le sexe ... Rayonnement Régional de Nice. Le 22 juin, à 20 h, Concert par les Petits Chanteurs de Monaco dans le cadre du 40ème anniversaire de leur Fondation. Théâtre des Variétés Le 6 juin, à 20 h 30, « Le sexe ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
« CAPE MARITIME SAM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « CAPE MARITIME SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... société prend la dénomination de « CAPE MARITIME SAM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-283 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-292 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1841 du 2 juin 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2014
reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo. Art. 3. Du lundi 16 juin 2014 à 00 heures 01 au vendredi 4 juillet 2014 à 13 heures, les espaces de la darse ... reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo. Art. 3. Du lundi 16 juin 2014 à 00 heures 01 au vendredi 4 juillet 2014 à 13 heures, les espaces de la darse ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ SMEG Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 20 juin 2014, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 20 juin 2014, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ SMEG Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 20 juin 2014, à l’issue de l’assemblée générale ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 20 juin 2014, à l’issue de l’assemblée générale ...
Journal n°8176 du 6 juin 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 15 janvier 2014 de l’association désormais dénommée « Association Sportive et Culturelle du Personnel du Groupe Monte-Carlo S.B.M. (A.S.C.P.S.B.M.) ». Ces ... déclaration de modification des statuts reçue le 15 janvier 2014 de l’association désormais dénommée « Association Sportive et Culturelle du Personnel du Groupe Monte-Carlo S.B.M. (A.S.C.P.S.B.M.) ». Ces ...
Journal n°8175 du 30 mai 2014
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PAPANDREOU-BIZZINI Société en Nom Collectif au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2014, les associés ont décidé de procéder à la transformation de la société en nom collectif « PAPANDREOU-BIZZINI » en société à ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2014, les associés ont décidé de procéder à la transformation de la société en nom collectif « PAPANDREOU-BIZZINI » en société à ...
Journal n°8175 du 30 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 avril 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque Italiens Solidaires ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 avril 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque Italiens Solidaires ...
Journal n°8175 du 30 mai 2014
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1179). Arrêté Ministériel n° 2014-267 du ...
Journal n°8175 du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-265 du 21 mai 2014 portant agrément de l’association dénommée « D’AMORE-PSY-MONACO »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8175 du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-279 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier. » ART. 2. L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996, susvisé, est remplacé par les dispositions ... à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier. » ART. 2. L’article 4 de l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996, susvisé, est remplacé par les dispositions ...
Journal n°8175 du 30 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1669 du 16 mai 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
, modifiée ; Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ; Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ... 22 ... , modifiée ; Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ; Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ...
Journal n°8175 du 30 mai 2014
La Semaine en Principauté
coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ». Le 3 juin, à 20 h 30, « Brésil Classique », concert en faveur de la Fondation Bravo ... coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ». Le 3 juin, à 20 h 30, « Brésil Classique », concert en faveur de la Fondation Bravo ...
Journal n°8175 du 30 mai 2014
« PRESTATIONS ET SERVICES DE MARINS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O 512-3 dudit Code ; Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet ci ... titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O 512-3 dudit Code ; Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet ci ...
Journal n°8174 du 23 mai 2014
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES. L’annexe II de l’arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit : jo8174 21/05/14 12:34 Page 1112 ...
Journal n°8174 du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-257 du 15 mai 2014 portant agrément de l’association dénommée « AMREF Monaco-Flying Doctors »
’association dans le mois de sa survenance. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille ... 9 ... ’association dans le mois de sa survenance. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze mai deux mille ...
Journal n°8174 du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-260 du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8174 du 23 mai 2014
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants disposant d’un diplôme universitaire de niveau licence (bac +3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au ... 22 ... Les étudiants disposant d’un diplôme universitaire de niveau licence (bac +3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au ...
Journal n°8174 du 23 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 avril 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque de Kurash ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 avril 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque de Kurash ...
Journal n°8174 du 23 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature ». Ces modifications portent sur une refonte des statuts ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature ». Ces modifications portent sur une refonte des statuts ...
Journal n°8173 du 16 mai 2014
2014 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES. Les personnes mentionnées ci ...
Journal n°8173 du 16 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-245 du 30 avril 2014 reportant des crédits de paiement 2013 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2013
8173_9.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ; Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ; Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8173 du 16 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-256 du 9 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8173 du 16 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Afrique, Madagascar et Maurice ». Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Fédération Patronale Monégasque, Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille, par décision du Conseil d ... Afrique, Madagascar et Maurice ». Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Fédération Patronale Monégasque, Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille, par décision du Conseil d ...
Journal n°8173 du 16 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2014 de l’association dénommée « Association Sportive de Monaco », en abrégé « A.S.M. ». Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2014 de l’association dénommée « Association Sportive de Monaco », en abrégé « A.S.M. ». Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l ...
Journal n°8173 du 16 mai 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 juin 2014 à la mise en vente des timbres suivants : * 0,66 € - 30e Anniversaire de la Roseraie Princesse Grace * 0,83 € - SEPAC - Les Fleurs ... 22 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 juin 2014 à la mise en vente des timbres suivants : * 0,66 € - 30e Anniversaire de la Roseraie Princesse Grace * 0,83 € - SEPAC - Les Fleurs ...
Journal n°8173 du 16 mai 2014
La Semaine en Principauté
Scéniq et Antidote. Le 2 juin, à 20 h 30, « Les coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ». Le 3 juin, à 20 h 30, « Brésil ... Scéniq et Antidote. Le 2 juin, à 20 h 30, « Les coups tordus » par l’Association J.C.B. Art Compagnie au profit de l’Association humanitaire « Soupe de nuit ». Le 3 juin, à 20 h 30, « Brésil ...
Journal n°8173 du 16 mai 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL CARAT DIFFUSION
22 janvier 2014 et 14 février 2014, folio bd 55 R, case 3, et folio bd 149 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... 22 janvier 2014 et 14 février 2014, folio bd 55 R, case 3, et folio bd 149 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ...
Journal n°8173 du 16 mai 2014
NOMINATION D’UN COGERANT - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BALLESTRA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue des Roses - Monaco
conséquence. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014. Monaco, le 16 ... conséquence. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014. Monaco, le 16 ...
Journal n°8172 du 9 mai 2014
La Semaine en Principauté
: visites des aquariums, exposition de plusieurs mâchoires, rencontre avec les requins. Musée des Timbres et des Monnaies Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h, Exposition de toutes les monnaies émises ... : visites des aquariums, exposition de plusieurs mâchoires, rencontre avec les requins. Musée des Timbres et des Monnaies Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h, Exposition de toutes les monnaies émises ...
Journal n°8172 du 9 mai 2014
NOMINATION D’UN CO-GERANT - FRC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco
et modifié en conséquence l’article 11 des statuts. Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 ... et modifié en conséquence l’article 11 des statuts. Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8172 du 9 mai 2014
; 3°) d’apporter son concours à des personnes morales de droit privé investies d’une mission de service public dans le domaine de l’habitat et du logement ; Vendredi 9 mai 2014 4°) de veiller au ...
Journal n°8172 du 9 mai 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée (p. 1000). Arrêté ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
une période de quatre ans, court à compter du 24 avril 2014. Art. 3. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... une période de quatre ans, court à compter du 24 avril 2014. Art. 3. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-237 du 24 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-242 du 30 avril 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
dates et horaires suivants : - Le jeudi 22 mai 2014 de 6 heures à la fin des épreuves ; - Le vendredi 23 mai 2014 de 7 heures à la fin des épreuves ; - Le samedi 24 mai 2014 de 7 heures à la fin des ... dates et horaires suivants : - Le jeudi 22 mai 2014 de 6 heures à la fin des épreuves ; - Le vendredi 23 mai 2014 de 7 heures à la fin des épreuves ; - Le samedi 24 mai 2014 de 7 heures à la fin des ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1433 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
présentation de leur permis de travail ; - aux porteurs de laissez-passer délivrés par l’Automobile Club de Monaco. Art. 9. - le jeudi 22 mai 2014 de 8 heures 15 jusqu’à un quart d’heure après la fin des ... présentation de leur permis de travail ; - aux porteurs de laissez-passer délivrés par l’Automobile Club de Monaco. Art. 9. - le jeudi 22 mai 2014 de 8 heures 15 jusqu’à un quart d’heure après la fin des ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
Avis de recrutement n° 2014-60 de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322. Les conditions à remplir sont les suivantes : - être ... 22 ... durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322. Les conditions à remplir sont les suivantes : - être ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
La Semaine en Principauté
, à 21 h, Le 10 mai, à 19 h et 21 h, Le 11 mai, à 16 h 30 et 19 h, « L’incroyable destin de René Sarvil, artiste de music-hall » par la Compagnie des Carboni. Espace Fontvieille Les 3 et 4 mai ... , à 21 h, Le 10 mai, à 19 h et 21 h, Le 11 mai, à 16 h 30 et 19 h, « L’incroyable destin de René Sarvil, artiste de music-hall » par la Compagnie des Carboni. Espace Fontvieille Les 3 et 4 mai ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CF SOLUTIONS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 20 décembre 2013 et 5 février 2014, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 20 décembre 2013 et 5 février 2014, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GLOBAL SPACES S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 décembre 2013 et 22 janvier 2014, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 11 décembre 2013 et 22 janvier 2014, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
« MONACO LEGEND MOTORS » - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « MONACO LEGEND MOTORS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « MONACO LEGEND MOTORS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
TWIGA S.A.M. - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « TWIGA S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « TWIGA S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SARRAU & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 3, rue Louis Auréglia - Monaco
original dudit procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014. Monaco le 2 mai 2014. ... original dudit procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014. Monaco le 2 mai 2014. ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DELGLEN S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, avenue Saint Roman - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 mars 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 25, boulevard de Belgique à Monaco. Un original ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 mars 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 25, boulevard de Belgique à Monaco. Un original ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INDUSTRIAL MINERALS MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, Impasse de la Fontaine - Monaco
Floralies » à Monaco. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014 ... Floralies » à Monaco. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014 ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 avril 2014 de l’association dénommée « J/70 Class Association Monaco ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 avril 2014 de l’association dénommée « J/70 Class Association Monaco ». Cette ...
Journal n°8170 du 25 avril 2014
EXTRAIT Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur Près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
janvier 2014, enregistré ENTRE : Monsieur Abdelaziz EL MISSOURI, né le 22 novembre 1949 à Meknes (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant et domicilié 6, rue Bosio à Monaco, ayant élu domicile en l ... janvier 2014, enregistré ENTRE : Monsieur Abdelaziz EL MISSOURI, né le 22 novembre 1949 à Meknes (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant et domicilié 6, rue Bosio à Monaco, ayant élu domicile en l ...
Journal n°8170 du 25 avril 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROQUE ENERGY S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2013, enregistré à Monaco le 22 novembre 2013 ...
Journal n°8170 du 25 avril 2014
MODIFICATION de l’objet social - STRATEGIC MARKETING SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014. Monaco, le 25 avril 2014. ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2014. Monaco, le 25 avril 2014. ...
Journal n°8170 du 25 avril 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 avril 2014 de l’association dénommée « DIX/DYS MONACO ». Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 avril 2014 de l’association dénommée « DIX/DYS MONACO ». Cette association ...

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Version 2018.11.07.14