RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2014 de l’association dénommée « Association Sportive de Monaco », en abrégé « A.S.M. ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui est désormais rédigé comme suit : « la pratique, la promotion et le développement, dans le cadre de sections autonomes, des disciplines sportives les plus diverses ainsi que l’organisation de réunions sportives pour ces disciplines et la participation au fonctionnement de tous organismes concourant au développement des activités physiques et sportives en général », ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet qui est désormais rédigé comme suit : « la pratique, la promotion et le développement, dans le cadre de sections autonomes, des disciplines sportives les plus diverses ainsi que l’organisation de réunions sportives pour ces disciplines et la participation au fonctionnement de tous organismes concourant au développement des activités physiques et sportives en général », ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.