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Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-787 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-486 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;Vu la dél...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-785 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 ;Arrêtons :Article Premier.Le règleme...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-784 du 27 juillet 2018 relatif au certificat de scolarité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu la loi n° 1.450 du 4 juillet 2017 relative à la résidence alternée ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 20...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 4. 314...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 647 du 14 novembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le foncti...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 décembre 2017.TITRE PREMIERDES AÉRONEFSChapitre PremierDes dispositions généralesArticle Premier.Sont qualifiés d'aéronefs...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 novembre 2017.Article Premier.Les dispositions concernant le droit de l'environnement sont codifiées ainsi qu'il suit :Pr...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 décembre 2017.Chapitre IDispositions GénéralesArticle Premier.Les dispositions de la présente loi s'appliquent à toute personne...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.459 du 13 décembre 2017 prononçant la désaffectation, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d'un bien du domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 5 décembre 2017.Article Unique.Est prononcée, à l'angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, en application de l'article...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-869 du 18 décembre 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurit...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-868 du 18 décembre 2017 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesur...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Référentiel Général de Sécurité de la Principauté de Monaco (RGS) sur l'identification électronique, les règles applicables aux systèmes d'information et les services de confiance pour les transactions électroniques
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-291 du 24 juin 1999 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 84-130 du 16 février 1984
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-130 du 16 février 1984 portant ap...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.064 du 29 juin 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les ta...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 modifiant la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999. Article Premier.L'article 2 de la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts est ainsi modifié :"La constituti...