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Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-319 du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-417 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.386 du 9 juillet 2013 portant ouverture de crédits
.605.000 € applicable au budget ordinaire sur l’article 392.060 « Frais de gestion des positions satellitaires ».
Art. 2.
Cette ouverture de crédits sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus ... .605.000 € applicable au budget ordinaire sur l’article 392.060 « Frais de gestion des positions satellitaires ».
Art. 2.
Cette ouverture de crédits sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-322 du 12 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-619 du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-598 du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
la défense)
Akhund, Mohammad Abbas, Mullah (ministre de la santé publique)
Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)
Al-Hamati, Muhammad (alias AL ... la défense)
Akhund, Mohammad Abbas, Mullah (ministre de la santé publique)
Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)
Al-Hamati, Muhammad (alias AL ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-75 du 13 février 2009 déterminant les cycles d’apprentissage de l’enseignement primaire et secondaire
’orientation : classe de troisième. Il a pour objectif de compléter les acquisitions des élèves, de les aider à préciser leur projet personnel et de les préparer aux voies de formation ultérieures.
b) La formation ... ’orientation : classe de troisième. Il a pour objectif de compléter les acquisitions des élèves, de les aider à préciser leur projet personnel et de les préparer aux voies de formation ultérieures.
b) La formation ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-524 du 29 octobre 1999 révisant les tableaux de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du ... réseaux de gaz, d'eau, d'assainissement ;
Construction et entretien des voies de circulation.
Travaux de soins aux animaux vertébrés.
Troubles de la conduction ;
Péricardite.
Troubles ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-513 du 19 octobre 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.
de structures placées sous la responsabilité d'un médecin chargé de s'assurer de leur bon fonctionnement et de leur bonne utilisation.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est ... 'électrocardiogramme réalisé et des données de l'utilisation de l'appareil.
Art. 2.
Les infirmiers, les secouristes titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, les secouristes ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-006 du 30 janvier 2004 de mise en invalidité d'un agent
contractuel dans les services communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-078 du 14 octobre 2005 de mise en invalidité d'une Dactylographe-Comptable dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-588 du 12 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 95-306 du 13 juillet 1995 portant réglementation des jeux de hasard (Carribean gold poker)
«1.3 - Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux.
Deuxième alinéa et alinéas suivants ...
«1.3 - Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux.
Deuxième alinéa et alinéas suivants ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008
relative à l’allocation de soutien à l’emploi
convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire procéder à des enquêtes ... convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire procéder à des enquêtes ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 813 du 21 novembre 2006 majorant le nombre
de membres du Conseil Economique et Social.
-résidents s'appliquera également aux listes de noms dressées par l'Union des Syndicats ouvriers et par la Fédération Patronale Monégasque."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... -résidents s'appliquera également aux listes de noms dressées par l'Union des Syndicats ouvriers et par la Fédération Patronale Monégasque."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...