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Journal n°8444
du 26 juillet 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 31 mai 2019 de l'association dénommée « GENERATION HOPE AND DREAM ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 31 mai 2019 de l'association dénommée « GENERATION HOPE AND DREAM ».
Cette ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-140 du 16 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-398 du 5 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-398 du 5 juillet 2012 autorisant un ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-398 du 5 juillet 2012 autorisant un ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
SARL VITALE 1913 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2022.
Monaco, le 22 avril 2022.
... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 avril 2022.
Monaco, le 22 avril 2022.
...
Journal n°8422
du 22 février 2019
EAST CERTIFICATION & SERVICE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 février 2019.
Monaco, le 22 février 2019.
...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
SARL ALBATROS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2019, enregistré à Monaco le 13 septembre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2019, enregistré à Monaco le 13 septembre 2019 ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
BLUEBAY-MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2019, enregistré à Monaco le 22 janvier 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2019, enregistré à Monaco le 22 janvier 2020 ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4171 du 6 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
le grade correspondant avec effet au 1er septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du ... grade correspondant avec effet au 1er septembre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
S.A.R.L. DRIVE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date du 12 avril 2023, enregistré à Monaco le 24 avril 2023, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 12 avril 2023, enregistré à Monaco le 24 avril 2023, Folio Bd ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.252 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Conseil National.
titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés ... le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
CONCEPT & PARTNER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège sociale : 32, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATIONS DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
, planification, pilotage, approvisionnement et management des coûts de projets, de chantiers dans le secteur de la construction, de la rénovation et des travaux publics, à l'exception de toutes activités relatives ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 juin 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me ... par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 juin 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 octobre 2022 de l'association dénommée « LABEL BIODIVERSITE ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 octobre 2022 de l'association dénommée « LABEL BIODIVERSITE ».
Cette association ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1688 du 20 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Fondation Prince Rainier III et titularisé dans le grade correspondant, avec effet au 1er mai 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de ... Fondation Prince Rainier III et titularisé dans le grade correspondant, avec effet au 1er mai 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑132 du 4 mars 2024 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
« Centre cardio-thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses ... « Centre cardio-thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 mars 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le ... , précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 mars 2024.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 mars ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
ERMENEGILDO ZEGNA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2024.
Monaco, le 29 mars 2024.
...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
LOPELLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
TNP Monaco S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 22 juillet 2020, enregistré à Monaco le 6 août 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes des actes sous seing privé en date du 22 juillet 2020, enregistré à Monaco le 6 août 2020, Folio ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
La Semaine en Principauté
Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert en famille avec The Amazing Keystone Big Band et Sébastien Denigues, comédien.
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de ... Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert en famille avec The Amazing Keystone Big Band et Sébastien Denigues, comédien.
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, notaire à Monaco, soussigné.
’administration se réunit à l’effet de voter le budget de l’exercice suivant.
« Art. 22. nouveau
Pour en assurer le fonctionnement, le Conseil d’administration arrête et modifie les Règlements de fonctionnement des ... 'effet de voter le budget de l'exercice suivant.
« Art. 22\. nouveau
Pour en assurer le fonctionnement, le Conseil d'administration arrête et modifie les Règlements de fonctionnement des divers établissements ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-724 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
KERNEL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 7 octobre 2019, enregistrés à Monaco le 8 octobre 2019, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 7 octobre 2019, enregistrés à Monaco le 8 octobre 2019, Folio ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 octobre 2020 de l'association dénommée « EKLOMIABLA ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 octobre 2020 de l'association dénommée « EKLOMIABLA ».
Cette association, dont ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GsB SERVICES MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « GsB SERVICES M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et ... 'exécution des décisions du Conseil d'administration.
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
de l’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de ... , des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
FOSMC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 décembre 2019, enregistré à Monaco le 3 janvier 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 décembre 2019, enregistré à Monaco le 3 janvier 2020, Folio ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... l'autre côté du miroir.
Espace 22
Le 2 décembre,
Exposition « Through German Eyes ». Le curateur et visionnaire allemand Marcus Schäfer, avec le soutien de Wendy Lauwers, regroupe des artistes connus ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - « LuxTrust Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ... des services financiers, organisme de placement collectif ou fonds de pension, par la production, sur support matériel ou électronique de documents a contenu confidentiel a caractère promotionnel ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
loi ; les nantissements des fonds de commerce déjà inscrits et encore effectifs au jour de l’entrée en vigueur de la présente loi conservent le privilège pendant une période de dix ans à compter de leur ... nantissements inscrits au jour de l'entrée en vigueur de la présente loi ; les nantissements des fonds de commerce déjà inscrits et encore effectifs au jour de l'entrée en vigueur de la présente loi conservent le ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
La Semaine en Principauté
, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Square Théodore Gastaud
Le 10 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de musique salsa par Hacenoba Salsa.
Yacht Club de Monaco
Le 13 juillet, à 20 h,
Soirée ... par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 6 juillet, à 20 h,
14e Festival International d'Orgue de Monaco : « Le Rapt Invisible » par Romain Dayez, chant et direction artistique, Ganaël Schneider ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
La Semaine en Principauté
-Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Tarkan.
Jusqu’au 22 août, à 21 h 30,
« Billionaire at Sporting Monte-Carlo » : Le Billionaire investit la Salle des Étoiles ! Conçu en 1998, Billionaire est une aventure ... -Carlo Summer Festival 2023 : Concert de Tarkan.
Jusqu'au 22 août, à 21 h 30,
« Billionaire at Sporting Monte-Carlo » : Le Billionaire investit la Salle des Étoiles ! Conçu en 1998, Billionaire est une aventure ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B CORPORATION » (Société Anonyme Monégasque)
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ... nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril ... ° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril 2022 ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-276 du 25 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ... Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Francesca ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 février 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 février 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.749 du 18 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Lisa, Jane ... mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Lisa, Jane ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.700 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 13 mars 2015 ... 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 13 mars 2015 ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-994 du 28 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, à compter du jour où ce dernier l'a acquise.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, à compter du jour où ce dernier l'a acquise.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.717 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
A.J. MARINE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.660 du 19 mai 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.420 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.268 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anna Fiamma ... mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 7 mai 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anna Fiamma ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
DIFFUSENS S.A.R.L - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2018, enregistré à Monaco le 29 novembre 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2018, enregistré à Monaco le 29 novembre 2018 ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
TUBOCOM MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2021.
Monaco, le 22 janvier 2021.
... , associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2021.
Monaco, le 22 janvier 2021.
...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.194 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ... du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.202 du 24 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 18 septembre 2019 ;
Avons Ordonné et ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 18 septembre 2019 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.147 du 10 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.146 du 10 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.145 du 10 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
ATLAS DISTRIBUTION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2018, enregistré à Monaco le 29 août 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2018, enregistré à Monaco le 29 août 2018, Folio ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.484 du 27 mai 2019 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation Hector Otto.
sur les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous ... les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.113 du 24 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-312 du 9 avril 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.277 du 2 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons ... 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.296 du 15 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ... 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
TRANS GLOBE SHIPPING en abrégé « T.G.S. SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. Andrea FERRARONI.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 septembre 2023.
Monaco, le 22 ... . Andrea FERRARONI.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 septembre 2023.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.725 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
articles 5 et 13 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors ...