Ordonnance Souveraine n° 7.484 du 27 mai 2019 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation Hector Otto.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Conseil d'Administration de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Conseil d'Administration de la Fondation Hector Otto est autorisé à vendre au nom de cette fondation un bien immobilier lui appartenant dans l'immeuble l'Eden Tower, 25, boulevard de Belgique à Monaco.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.