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Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant
application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ... NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.662 du 5 juin 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile
navigant ;
- La supervision des exploitants d'aéronefs et des aéronefs privés ;
- Le suivi de l'application des accords bilatéraux et internationaux de transport aérien, la participation aux travaux ... navigant ;
- La supervision des exploitants d'aéronefs et des aéronefs privés ;
- Le suivi de l'application des accords bilatéraux et internationaux de transport aérien, la participation aux travaux ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.652 du 20 décembre 2013 modifiant les articles 3 et 70 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
technique et de sécurité sur l’installation projetée conformément aux dispositions fixées par arrêté ministériel. »
Art. 2.
La première phrase du point 13 de l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 3 ... technique et de sécurité sur l’installation projetée conformément aux dispositions fixées par arrêté ministériel. »
Art. 2.
La première phrase du point 13 de l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-699 du 23 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
ressources visé à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 susvisée est calculé à partir du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites, en fonction des coefficients suivants ... ressources visé à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 susvisée est calculé à partir du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites, en fonction des coefficients suivants ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
de formation du personnel et notamment le plan de formation ;
9° - Un rapport établi par la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace sur la gestion des ressources humaines portant notamment sur ... Centre Hospitalier Princesse Grace sur la gestion des ressources humaines portant notamment sur l'analyse annuelle de la situation de l'emploi, des rémunérations et charges accessoires, des conditions d ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-264 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-247 du 13 mai 2005 instituant une
zone interdite temporaire dans l'espace maritime
des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l ... des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-642 du 13 décembre 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs
automatisés externes par des personnes non médecins.
;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-582 du 10 novembre 2003 relatif à la maintenance et aux contrôles des dispositifs médicaux ... ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-582 du 10 novembre 2003 relatif à la maintenance et aux contrôles des dispositifs médicaux ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-672 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
’effectue pas
au moins un contrôle antidopage au cours de l’année civile, ou ne satisfait pas aux exigences de la formation continue.
Art. 4.
La formation initiale et continue des médecins chargés des ... ’effectue pas
au moins un contrôle antidopage au cours de l’année civile, ou ne satisfait pas aux exigences de la formation continue.
Art. 4.
La formation initiale et continue des médecins chargés des ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
. FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire
Le juge tutélaire
lundi 22 mai 2006
Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses
La responsabilité de la puissance publique
lundi 29 mai ... . FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire
Le juge tutélaire
lundi 22 mai 2006
Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses
La responsabilité de la puissance publique
lundi 29 mai ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017 fixant la période d'heure d'été pour les années 2017 à 2021.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-235 du 11 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-234 du 11 mai ... ° 84-278 du 3 mai 1984 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-234 du 11 mai ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-87 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
de la Section I s’appliquent aux chirurgiens-dentistes libéraux et salariés pour la prise en charge ou le remboursement des actes techniques dont la liste est fixée par Décision de l’Union des Caisses ... de la Section I s’appliquent aux chirurgiens-dentistes libéraux et salariés pour la prise en charge ou le remboursement des actes techniques dont la liste est fixée par Décision de l’Union des Caisses ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-279 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l ... publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
:
ARTICLE PREMIER.
Les autorisations d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques mentionnées aux articles 4 et 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, susvisée, sont ... :
ARTICLE PREMIER.
Les autorisations d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques mentionnées aux articles 4 et 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, susvisée, sont ...