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Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-46 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-620 du 23 décembre 1998 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
suite dans l'ordre des lettres ci-après : D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, Y,
"la lettre Z étant réservée aux personnes physiques visées par l'article 102 de l'ordonnance souveraine n° 1 ... de trois chiffres au plus, soit n° B001 à n° B999 ; n° C001 à n° C999 ;
"- et la suite dans l'ordre des lettres ci-après : D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U, Y,
"la lettre Z étant ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-627 du 29 décembre 1998 modifiant l'article 33 de l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5 ... établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-327 du 3 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-105 du 28 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-766 du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
'addition ou de demande divisionnaire, la moitié du montant des taxes prévues aux chiffres 1, 2 et 4 de l'article 6, et la moitié du montant de la redevance prévue au chiffre premier de l'article précédent ... 'exemplaires complémentaires,par page et par exemplaire 2 euros
Art. 8.
En cas de rejet d'une demande de brevet, de demande de certificat d'addition ou de demande divisionnaire, la moitié du montant des taxes prévues aux ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.449 du 6 août 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
’Urbanisme, de Construction et de Voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. ... ’Urbanisme, de Construction et de Voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.753 du 5 mars 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
autorisés à percevoir des honoraires liés aux expertises ou consultations qu’ils peuvent être conduits à pratiquer à la demande soit d’une autorité administrative ou judiciaire, soit de personnes ou ... autorisés à percevoir des honoraires liés aux expertises ou consultations qu’ils peuvent être conduits à pratiquer à la demande soit d’une autorité administrative ou judiciaire, soit de personnes ou ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.463 du 25 octobre 2004 autorisant l'émission
d'une pièce de 5 € en argent.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.335 du 13 juin 2013 relative à l’impôt sur les bénéfices
de la présente ordonnance s’appliquent aux crédits d’impôt recherche calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2013. Les excédents de crédits d’impôt recherche antérieurs non ... de la présente ordonnance s’appliquent aux crédits d’impôt recherche calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2013. Les excédents de crédits d’impôt recherche antérieurs non ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-475 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.222 du 20 février 2004 relative à l'impôt sur les bénéfices.
déficits prévus au A s'applique également aux déficits restant à reporter à la clôture de l'exercice précédant le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2004.
Art. 2.
A. - L'article premier ... déficits prévus au A s'applique également aux déficits restant à reporter à la clôture de l'exercice précédant le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2004.
Art. 2.
A. - L'article premier ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-96 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.186 du 14 mars 2011 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des ...