Rechercher un journal, un article
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-359 du 15 juin 2023 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations soci...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19-Titre III-de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18&nb...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les condition...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-219 du 14 avril...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d’attribution des allocations de cantine ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2023 ;Arrêtons&nb...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juillet 2023.
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d’énergies ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l’Environnement et notamment l’article L. 230-1 ;Vu l’arrêté ministériel n° 75-60 du 24 février 1975 relatif à l’utilisation de l’...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Or...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-426 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique des éclairages et des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels en période estivale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d’énergies ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l’Environnement et notamment l’article L. 230-1 ;Vu l’arrêté ministériel n° 75-60 du 24 février 1975 relatif à l’utilisation de l’...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2017‑42 du 24 janvier 2017 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, définissant la liste des secteurs d'activité d'importance vitale et précisant les critères de désignation des opérateurs d'importance vitale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant dive...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicap...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-471 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12&...