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Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des ... Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3003 du 9 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2016‑3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Arrêté Municipal n° 2019-3003 du 9 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2016‑3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.691 du 19 septembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application ... Ordonnance Souveraine n° 7.691 du 19 septembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-913 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2018-2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ... Arrêté Ministériel n° 2019-913 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-749 du 4 novembre 2020 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019-2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ... Arrêté Ministériel n° 2020-749 du 4 novembre 2020 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-199 du 14 avril 2022 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.244-9, O.700-2, O.700-3, O. 751-3 et O. 751.-6 ;
Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.244-9, O.700-2, O.700-3, O. 751-3 et O. 751.-6 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ... Arrêté Ministériel n° 2022-199 du 14 avril 2022 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, publiée au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.
Il convient de lire, page 25, au chiffre 1°) du premier alinéa de l'article 91 :
« (…) une autorisation exceptionnelle d'absence prévue au chiffre 1°) de l'article 77 ; »
au lieu de :
« (…) une ...
Il convient de lire, page 25, au chiffre 1°) du premier alinéa de l'article 91 :
« (…) une autorisation exceptionnelle d'absence prévue au chiffre 1°) de l'article 77 ; »
au lieu de :
« (…) une ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, publiée au Journal de Monaco du 6 ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-207 du 6 avril 2023 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.244-9, O.700-2, O.700-3, O. 751-3 et O. 751-6 ;
Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.244-9, O.700-2, O.700-3, O. 751-3 et O. 751-6 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ... Arrêté Ministériel n° 2023-207 du 6 avril 2023 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des ... Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1061 du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2019-1061 du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ... Arrêté Ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-361 du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-361 du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-814 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l'établissement de transfusion sanguine ou d'un dépôt de sang.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-814 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l'établissement de ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des ... Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco ...