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Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 420 du 16 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des
pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la ... " ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-048 du 17 juin 2004 portant virement de crédit.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;
Vu le rapport présenté par ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;
Vu le rapport présenté par ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-949 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 15 octobre 2019 ;
Vu la délibération du ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Arrêté Ministériel n° 2021-553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-488 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2022-488 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac.
nicotine » sont remplacés par les mots « des produits du tabac et des allumettes, ainsi que la vente et la distribution des produits connexes, des dispositifs électroniques et de tous types d’accessoires s ... » sont remplacés par les mots « des produits du tabac et des allumettes, ainsi que la vente et la distribution des produits connexes, des dispositifs électroniques et de tous types d'accessoires s ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-632 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-185 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de sage-femme
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 10 mars 1924 relative à l’exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 10 mars 1924 relative à l’exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-99 du 9 janvier 2023 concernant l'affichage en période électorale.
placés aux endroits suivants :
MONACO-VILLE :
Place de la Mairie
au droit de la Mairie
Ruelle Chanoine G. Franzi
contre la façade de la Chapelle de la Visitation
FONTVIEILLE :
Rue du ... 4.55pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Boulevard Rainier III
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.55pt 4.0pt 4.55pt 4.0pt;height:3.0pt'>
face aux escaliers de La Turbie ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 15.453 du 8 août 2002.
diligences de même nature doivent être effectuées relativement aux personnes investies du pouvoir d'agir au nom d'un trust. De même, des mesures raisonnables doivent être prises pour s'informer de la structure ... diligences de même nature doivent être effectuées relativement aux personnes investies du pouvoir d'agir au nom d'un trust. De même, des mesures raisonnables doivent être prises pour s'informer de la structure ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
plus égale à un litre, capsulés et étiquetés par des fabricants soumis au contrôle de la Direction des Services Fiscaux ou de l'Administration française, s'ils sont établis en France".
Art. 7.
Les ... , subrogés de plein droit aux privilèges conférés à la Direction des Services Fiscaux par les articles 1935, 1938, 1941 et 1942 du Code Civil pour le recouvrement des droits qu'ils ont payés pour le compte de ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-832 du 23 décembre 2016 modifiant les articles 8 et 10 de l'arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d'exécution des travaux immobiliers et l'approvisionnement des chantiers, modifié.
'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ajouté un second alinéa à l'article 8 de l'arrêté ministériel n ... 'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ajouté un second alinéa à l'article 8 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Loi n° 1.321 du 6 novembre 2006 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968
sur les élections nationales et communales.
leur état de santé ou d'obligations professionnelles impératives.
La procuration est établie dans les formes et délais fixés par ordonnance souveraine. Sa validité est limitée à un seul scrutin et s ... leur état de santé ou d'obligations professionnelles impératives.
La procuration est établie dans les formes et délais fixés par ordonnance souveraine. Sa validité est limitée à un seul scrutin et s ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-631 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-184 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de chirurgien-dentiste
1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des Chirurgiens-Dentistes dans la Principauté ... 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des Chirurgiens-Dentistes dans la Principauté ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-613 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-45 du 23 janvier 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ...