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Journal n°6185
du 9 avril 1976
. horaire 1.367,60 F. mensuel
Salaire minimum garanti par catégorie après 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. suppléments :
A 8,25 1.436 F.
A' 8,30 1.444
B 8,40 1.462
C 8,52 1.482
C' 8,64 1 ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
chaque véhicule mis en exploi-
Vendredi 11 juillet 2008 JOURNAL DE MONACO
tation à l’exception des véhicules mentionnés aux
articles 20 et 26.
ART. 9.
Le conducteur de tout véhicule soumis à l ...
Journal n°2952
du 13 octobre 1914
HORAIRE DES TRAINS
à dater du 30 septembre 1914
Marseille - Nice - Vintimille
STATIONS A B 55 omn. C 11131 expr D 53
omn. omn. 1 2 3 omn. 1 2 3 omn. omn.
1 2 3 1 2 3 1 2 3 1 2 3 1 2 3 ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- H. A. né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de C. et de D. C ...
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- HACKING Adam, né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Direction des
Services Fiscaux (p. 1358).
Ordonnance Souveraine n° 4.341 du 26 juin 2013 portant
nomination d’un Consul Général Honoraire de Monaco à
Antananarivo (République de Madagascar) (p. 1358 ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
période restant à courir jusqu’au
terme des mandats des membres nommés par notre arrêté susvisé,
soit le 30 juin 2013.
ART. 3.
Les dispositions de notre arrêté n° 2009-26 du 18 septembre
2009 ...
Journal n°7170
du 24 février 1995
'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui
devient : MONTE-CARLO" ;
- de l'article 9 des statuts (actions) ;
- de l'article 10 des statuts (administration de la société) ;
- de l ...
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
extraordinaires tenues à Monaco, les 9 janvier et 14 avril 1989 ;
Vu les articles 16 et 1"; de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en corrunandite par actions, modifiés par la loi no 71 du 3 ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Palais à Monaco, le trois décembre
deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
J. BOISSON.
484 JOURNAL DE MONACO Vendredi 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.586 du 3 ...
Journal n°3733
du 27 juin 1929
pour la direction place Sainte-Dévote-place d'Armes, le boulevard Albert I" et la rue du Port
ART. 3.
Les infractions au présent Arrêté seront poursuivies conformément à la Loi.
Monaco, le 26 juin ...
Journal n°1726
du 1 septembre 1891
-Baptistin, fr.. c. Isnard, id.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES TEMPÉRATURE DE L'AIR
réduites à 0 de temprature
(Le thermomètre est exposé an nord)
et au niveau de la mer
9 h. midi' 3 h. 6 h. 9 h. .
mat. soir ...
Journal n°4826
du 3 avril 1950
lixécutit et tont inscrits, dés leur arrivée à Monaco, au Palais de S.A.9. tee-ince,
Principauté n adhéré, il y timuelqae temps, é la Commission Internationale de Police Criminelle,
22er========
Locaux ...
Journal n°4895
du 30 juillet 1951
d'exPulsion.
A. A. V.-A., né le 22 mai 1925 à Bapaume (P.-de-C.), de nationalité française, mécanicien, demeurant, an Vésinet (S. O.), un mois de Prison et cent francs d'amende (par définit) pour ...
Journal n°6470
du 25 septembre 1981
'alinéa a), contenir, une déclaration à cet effet.
c) [Sans changement]
4.7. à 4.17 [Sans changement]
RÈGLE 92
Correspondance
92.1 [Sans changement] 92.2 [Sans changement) 92.3 [Sans changement ...
Journal n°5373
du 26 septembre 1960
'ont adressés' à l'occasion de « mes fiançailles avec DDna Fabiola. J'y ai été très « sensible. »
Signé : BAUDOUIN.
804 JOURNAL DE MONACO Lundi 26 Septembre 1960
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°3804
du 30 octobre 1930
.
DIRECTION et REDACTION : ses. ministère du-État
ADMINISTRATION :
à. l'imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite ...
Journal n°1719
du 14 juillet 1891
: ler, Niké; 2", Thérèse; 3e, Elan.
Les régates ont été favorisées par un temps splendide. C'est un grand succès à l'actif du Club de la Voile, qui les a si intelligemment organisées.
CAUSERIE ...
Journal n°2213
du 4 décembre 1900
en 3 parties avec Chœurs) G. Pierné. A. Miserere mei — B. Fête des fous et de l'âne
Une voix : M. ARNAUD.
c. Te Deum laudamus.
Tannhaiiser (Marche des Nobles) Wagner.
Avec les CH(EURS).
TIR ...
Journal n°5654
du 4 février 1966
.887, du 20 juillet 1962, n° 2.995, du 28 mai 1963, n° 3.180 et 3.182, du 11. mai 1964, n° 3.200, du 15 juin. 1964, n° 3.208, du 23 juin 1964, n° 3.218, dû 9 juillet 1964, a° 3.292, du 26 féVrier 1965 et n ...
Journal n°6657
du 26 avril 1985
;
Vendredi 26 Avril 1985 JOURNAL DE MONACO 437
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 118 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ...
Journal n°5988
du 30 juin 1972
?articipalions el de Courtages » en abrégé « S,E.P.A.C. » (p. 463).
Arrêté Ministériel n° 72-162 du 9 juin 1972 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque « Compagnie Générale de ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et a été responsable de tels agissements.
22.
Alexis Enrique
Escalona Marrero
Date de naissance : 12 octobre ... personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'> color ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°4967
du 15 décembre 1952
. de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la Loi.
Monaco, le 15 décembre 1952.
Pour extrait :
Sig: J.-C. REY,
Étude de Me JI3AN-CHARLES REY Docteur efl Droit, Notaire
2 ...
Journal n°1874
du 3 juillet 1894
64.3x764.3 758.5 156.8 760. 762.2 750.» 21.8 21.7 20.9 21.0 21.0 23.3 20.8 23.1 22.3 21.8 21.3 21.6 24.1 21.2 24.4 21.7 21.6 20.8 20.5 25.6 23.4 22.5! 20.91 20.0; 20.421.3 22.1 21.8 19.8 19.9 19.9 ...
Journal n°2372
du 22 décembre 1903
soir. Arrivée à Nice, 3 h. 3 soir; Menton, 9 h. 4 soir.
Retour. Départ de Menton, 9 h. 21 matin ;
Nice, 10 h. 20 matin. Arrivée à Marseille, 1 h. 58 soir; Lyon-Brotteaux, 6 h. 57 soir ; Bourg, 8 h.33 ...
Journal n°3469
du 1 juillet 1924
'article 26 de la convention du 22 mars 1913, la rétrocessiOn à la Société Foncière de
Monte Carlo et de la Riviera de la concession octroyée à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
, modifiée par la
loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du
26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars
1918 ;
Vu ...
Débats 1971
du 31 décembre 1971
.
Sbulignant le caractère de gravité qui s'attache à la non-exécution d'un projet inscrit au programme d'équipement la Commission. rappelle que, d'après la loi n° 841 du 1 es. mars 1968 (article 9), «..es ...
Journal n°4302
du 4 avril 1940
'ARIETES
L'a Cité merveilleurè, C'est la ruche, par M. Pierre Mille.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
N° 2.4_22 LOUIS Il
PIIITC-nOL'IlVWP%Ie%E.:t170NLAC'C
'ÀvàiéOrdônflé et Ordonflins :
Un ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
à l’étiquetage des produits biologiques
en ce qui concerne la production biologique,
l’étiquetage et les contrôles » ;
3° Le c est ainsi rédigé :
« c) Matières fertilisantes ou supports de ...