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Journal n°8283
du 24 juin 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - DYNAMIQ YACHTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 12 avril 2016, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 12 avril 2016, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-554 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Caution » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-556 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Fleet » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
MONACO DISTRIBUTION CHAIN SARL en abrégé « MDC SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, enregistré à Monaco le 28 novembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, enregistré à Monaco le 28 novembre 2017 ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LES CHOCOLATS DU CARRE D’OR
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2012, enregistré à Monaco le 23 mars 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2012, enregistré à Monaco le 23 mars 2012, folio Bd ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-12 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.555 du 20 décembre 2004 portant nomination
d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
:
Mme Laurence SABATE-GUAZZONE, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
Notre Secrétaire d ... :
Mme Laurence SABATE-GUAZZONE, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Loi n° 1.444 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
financières déclarantes doivent, en temps utile, et au plus tard avant la transmission de la déclaration à la Direction des services fiscaux, avertir les personnes concernées, en complément des éléments d ... financières déclarantes doivent, en temps utile, et au plus tard avant la transmission de la déclaration à la Direction des services fiscaux, avertir les personnes concernées, en complément des éléments d ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-88 du 25 février 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
changeurs qui procèdent aux opérations de change ;
"- un cartier détaché par la Direction des Jeux."
Art. 3.
Les dispositions de l'article 17, chiffre 17.2, de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 ... , paye et encaisse les mises jouées ;
"- un ou deux changeurs qui procèdent aux opérations de change ;
"- un cartier détaché par la Direction des Jeux."
Art. 3.
Les dispositions de l ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-065 d'un poste d'Adjoint au Directeur à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Adjoint au Directeur est vacant à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier ... Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Adjoint au Directeur est vacant à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2434 du 28 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
- M. le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- M. P. Parizia, Membre titulaire ... Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
- M. le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
- M. P. Parizia, Membre titulaire ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.726 du 9 juillet 2008 déterminant la forme, les mentions et les modalités du contrat d’apprentissage
dérogations prévues aux articles 2, 8, 10, 13, 15, 16, 17, 23 et 42 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007, susvisée.
La Direction du Travail est habilitée à solliciter toutes pièces de nature à corroborer les ... dérogations prévues aux articles 2, 8, 10, 13, 15, 16, 17, 23 et 42 de la loi n° 1.341 du 3 décembre 2007, susvisée.
La Direction du Travail est habilitée à solliciter toutes pièces de nature à corroborer les ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-506 du 26 octobre 1999 plaçant, sur sa demande, un Chef de division en position de détachement.
, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Valérie BALDUCCHI, Chef de division à la Direction de l ... Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est détachée, sur sa demande, auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 18 octobre 1999.
Art. 2.
Le ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
«PROBAT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d’Administration et des assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque ... , adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d’Administration et des assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et attractions au sein du village de Noël sur le Port Hercule
A l’occasion des fêtes de fin d’année 2014, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule ... A l’occasion des fêtes de fin d’année 2014, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule ...