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Journal n°7400
du 23 juillet 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. MAG INTERNATIONAL, a autorisé le syndic Christian BOISSON à ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. MAG INTERNATIONAL, a autorisé le syndic Christian BOISSON à ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
ladite liquidation des biens à procéder à la répartition du solde disponible entre les créanciers de ladite liquidation des biens, s’élevant à la somme de 70.870,49 euros conformément aux tableaux annexés ... ladite liquidation des biens à procéder à la répartition du solde disponible entre les créanciers de ladite liquidation des biens, s’élevant à la somme de 70.870,49 euros conformément aux tableaux annexés ...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO, a, conformément à l'article 428 ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO, a, conformément à l'article 428 ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 14 Juin 2005
GARREAU, avocat au Conseil d'Etat et à la
Cour de Cassation ;
Contre :
S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco ayant pour avocat Me KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S.C.P. PIWNICA ... GARREAU, avocat au Conseil d'Etat et à la
Cour de Cassation ;
Contre :
S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco ayant pour avocat Me KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S.C.P. PIWNICA ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
s'impose aux autorités et aux juridictions administratives qu'en ce qui concerne les constatations de fait des juges répressifs et qui sont le support nécessaire de leurs décisions ; qu'ainsi, alors ... s'impose aux autorités et aux juridictions administratives qu'en ce qui concerne les constatations de fait des juges répressifs et qui sont le support nécessaire de leurs décisions ; qu'ainsi, alors ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 10 juin 2003
Recours en appréciation de validité des décisions, en date des 6 août 1997 et 27 février 1998, par lesquelles le chef du service du contrôle technique et de la circulation a refusé à M. G. une ... Recours en appréciation de validité des décisions, en date des 6 août 1997 et 27 février 1998, par lesquelles le chef du service du contrôle technique et de la circulation a refusé à M. G. une ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 14 JUIN 2006
Recours en annulation de :
- la décision du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005, notifiée le 28 avril 2005, de refus d'une demande du 8 juillet 2004, aux termes de laquelle le ... Recours en annulation de :
- la décision du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005, notifiée le 28 avril 2005, de refus d'une demande du 8 juillet 2004, aux termes de laquelle le ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 3 décembre 2002
-Ville ayant élu domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me ... -Ville ayant élu domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
que des professions ou des métiers qui participent à la même activité ;
Considérant qu’aux termes de l’article 1er de ses statuts approuvés par l’arrêté ministériel litigieux, le SNJU « a vocation à ... que des professions ou des métiers qui participent à la même activité ;
Considérant qu’aux termes de l’article 1er de ses statuts approuvés par l’arrêté ministériel litigieux, le SNJU « a vocation à ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
’en particulier, en raison de la nature particulière de leur activité, les aéro-clubs bénéficient des taux moins élevés ; qu’en dépit de leur augmentation, les taux applicables aux compagnies assurant la ligne ... ’en particulier, en raison de la nature particulière de leur activité, les aéro-clubs bénéficient des taux moins élevés ; qu’en dépit de leur augmentation, les taux applicables aux compagnies assurant la ligne ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -
Décision du 5 novembre 2002
;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par Me MOLINIE, Avocat aux Conseils ... ;
Contre :
- S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco et plaidant par Me MOLINIE, Avocat aux Conseils ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 13 mars 2002
Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur et plaidant par Me MOLINIE, Avocat aux Conseils ;
LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en ... Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,
Représenté par Me KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-défenseur et plaidant par Me MOLINIE, Avocat aux Conseils ;
LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE, dont le siège social se trouvait « Villa Kashmire », 55 ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE, dont le siège social se trouvait « Villa Kashmire », 55 ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 2.177,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 28 décembre 2018.
... le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 2.177,26 euros, ce conformément aux dispositions de l'article 609 du Code de commerce.
Monaco, le 28 décembre 2018.
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