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Journal n°5391
du 30 janvier 1961
.
L'accès du terre plein de la décharge de Fontvieille est interdit aux pi6tons le 22 janvier 1961 de 9 à 18 heures — pendant le dérouleraent, au Stand de Tir Rainier Ill, du Championnat International ...
Journal n°1145
du 15 juin 1880
. Commerce, id., e. Lambert, pasSag.•
BULLETIN M161'1•0ROLOGIQUF.7. (Hauteur de l'observatoire, 85 nitres).
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température 7 et au niveau de la mer.
9 h. midi 3 h ...
Journal n°0198
du 23 mars 1862
----
-----------n,— ,_......---- 2 HEURES
G HEURES
12 4 14 4 17 3
9 2 10 3 14 5
;iule id.beau
nul hl.id.
: 22 beaux jours : G rouverts.
marbre du Palais par le Prince. entouré de sa famille et des ...
Journal n°5654
du 4 février 1966
.887, du 20 juillet 1962, n° 2.995, du 28 mai 1963, n° 3.180 et 3.182, du 11. mai 1964, n° 3.200, du 15 juin. 1964, n° 3.208, du 23 juin 1964, n° 3.218, dû 9 juillet 1964, a° 3.292, du 26 féVrier 1965 et n ...
Journal n°2965
du 12 janvier 1915
. ; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus. ADMINISTRATION :
Les Abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. à l ...
Journal n°2027
du 18 mai 1897
...ww•^•^•^^^^•^••^11C, 0..1.00^MMen
INSERTIONS:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine ...
Journal n°2668
du 3 août 1909
entièrement recouverts à fermeture automatique, conformes au type adopté par la Municipalité.
ART. 3. — Les propriétaires des immeubles devront fournir un récipient commun où les locataires déposeront les ...
Journal n°1101
du 12 août 1879
; à l'Agence Havas, rue J.-.1. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNEMENTS :
AillIOUCOS 23 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs ...
Journal n°5656
du 18 février 1966
conditions suivantes :
1°) posséder la natioralité monégasque ;
2°) posséder le C.A,P: d'employée de bureau.
ART. 3.
Les .catididates devront adresser à la Direction de la
Ponction publique (Monaco ...
Journal n°6777
du 14 août 1987
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 3, ler de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant .1a Direction des Services Judiciaires ;
•
Sont ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
'al-Hijra) 3.4.2004 L 99/28 Journal officiel de l'Union européenne FR.
21) RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d' al-Takfir et d' al-Hijra) .
22) SEDKAOUI ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et a été responsable de tels agissements.
22.
Alexis Enrique
Escalona Marrero
Date de naissance : 12 octobre ... personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'> color ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°6705
du 28 mars 1986
respectivement appelés par abréviations P .C. B. et P.C.T. «.
ART. 3
Dans les articles 2 à 9 inclus de l'arrêté ministériel n° 85-302 du 31 mai 1985, susvisé, l'abréviation « P.C.13. » doit se lire « P.C.B. et ...
Journal n°1920
du 7 mai 1895
, arr. à Nice à 3 h. 23.
35-i exp. dép. de Monte Carlo, 5 h 4 soir, arr. à Nice à 5 h. 43.
376 omn. dép. de Menton, 8 h. 45 soir ; de Monte Carlo,
9 h. 2, arr. à Nice à 9 h. 31.
390 exp. dép. de ...
Journal n°5174
du 3 décembre 1956
vendeur pour être conservé par celui-ci, confortnément,,,,aux dispositions de l'article 3 c) ci-dessus;
d) qu'il annote la faeture qui lui a été déliVrée par le vendeur de la date à laquelle l ...
Journal n°1589
du 15 janvier 1889
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 15 Janvier 1SS9
PARTIE OFFICIELLE
Le Prince ...
Journal n°1576 [= n°1586]
du 25 décembre 1888
traitede gre a gre pour i es autres insertions
111110MoMmommonameaernomme.
On s'abonne, pour la France, à Paris; h l'Agence Bavas, rue J.-I. Rousseau, 3, et chez X. St-Hilaire,
Éditeur de musique du Conserv ...
Journal n°3625
du 23 juin 1927
juillet.
Rentrée des classes : le lundi 3 octobre, à 8 heures du matin pour le Lycée de garçons, et à 9 heures trois quarts pour le Cours Secondaire de jeunes filles.
ECOLES PRIMAIRES DE MONACO ...
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
.000 »
Chapitre I. — Dotations 7.172.000 »
» Il. — Maison du Prince 3.509.850 »
HI. .4— Palais du Prince 12.125.000 »
SECTION C. — Services rattachés à S. E. le MinMiré 'd'Etat 50.000 »
Chapitre ...
Journal n°1210
du 20 septembre 1881
» 10 54
» 70 9 65 4 58 3 35
1. 20 5 50 lo »
2 45 matin
19 15
22 15 Marseille matin 12 20 matin 2 59 soir 1 21
16 » Toulon 7 32 2 ...
Journal n°2785
du 19 septembre 1911
dépense spéciale ordinaire et indépendante du 3 0/0. Quant au 3 0/0, il doit rester intact, pour accomplir uniquement le programme des grands travaux, car c'est pour cela que la S. B. M. a consenti à ...
Journal n°3075
du 20 février 1917
infraction à arrêté d'expulsion.
F. C., épouse L., laitière, née le 18 juillet 1876, à Carrù (Italie), demeurant à La Condamine, 5o fr. d'amende, pour infraction à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine du ...
Journal n°1694
du 20 janvier 1891
a baissé considérablement. Il marquait, hier, à 8 heures du matin, 9 degrés et demi au dessous de zéro. C'est le froid le plus intense qu'on ait subi ici depuis 1829.
Aux Martigues, la congélation des ...
Journal n°3991
du 10 mai 1934
.-F.-L., employé de pharmacie, né le 3o octobre 1901, à Monaco, demeurant à Roquebrune-Cap Martin : 5o francs d'amende (avec sursis), pour
émission frauduleuse de chèque. .
C. J.-M.-F.-A., directeur d'agence, né ...
Journal n°3944
du 15 juin 1933
service des pensions civiles cessera à lainême date.
3.
L'article '9 de la Loi n° 112 du 20 janvier t 928, -en tant qu'il. 'est applicable, en vertu de l'Ordonnance SOuveraine n° 763 du 2 août 192 ...
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
construction.
• ART. 9.
Les dispositions de Notre ordonnance n° 2.508, du 22 avril 1961, susvisée, modifiée, sont abrogées.
ART. 10.
Les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l'urbanisme, la ...
Journal n°1488
du 8 février 1887
fr.
3', M. Gilbert, 7 sur 9, gagne 300 fr.
Une poule supplémentaire entre 24 shooters C-1111) à 'é'ffi partagée entre MM. le baron deSaintTrivier et Verdaveine, chacun 8 sur 8; gagnent
910 fr ...
Journal n°6246
du 10 juin 1977
Minim. Pour Pour Pour de 40 h, à 48 h, majora 25 % Au-delà 3 % du Salaire ininim, théor. 6 % du salaire minInt. 'théor. '9 % du 4à1airé ininitn, 'théor. - 12 % du 15 Y*du
40 h. de trav. ' par Sein ...
Journal n°1680
du 14 octobre 1890
.8 20.2 20.» 19.8 20.» 20.4 22.8 23.5 21.4 21.7 21.6 21.9 21.8 23.1 23.2 21.3 21.8 21.4 22.6 21.» 21.2 21.8 20.1 20.2 20.6 20.7 20.» 20.5 23.6 19.4 19.» 19.8 19.8 S 0 léger. Beau, couvert
8 ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 5 avril 2006, réitéré par acte du même notaire, du 22 mai 2006, la " S.C.S. DEMONGEOT ET CIE ", dont le siège social est à Monaco, numéro 1 ... Suivant acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 5 avril 2006, réitéré par acte du même notaire, du 22 mai 2006, la " S.C.S. DEMONGEOT ET CIE ", dont le siège social est à Monaco, numéro 1 ...
Journal n°1518
du 6 septembre 1887
,Annonces . Réclames
INSERTIONS :
. . 25 Cent. la ligue 50
On s'abonne, pour la France, à Paria; à l'Agence Havas, rue 1.-1. Rousseau, 3, et chus M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
1er à 3 et 6 à 8 ou aura modifié les caractéristiques du sang humain en violation des dispositions de l'article 9 sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 3 ...
Journal n°4382
du 16 octobre 1941
'
Concombres
uignons
Navets
Poivrons
Salades
Poireaux ......... . •
Radis.
Tomates
Châtaignes kilog. , 6
botte kilog.
7.20 à 9 ».3
3 » à 30 2.55 à 5.50 » à 5 »
4 » à 6 » 8 ...
Journal n°1184
du 15 mars 1881
mars :
Un journal du 10 mars, à sa rubrique e Télégrammes et correspondances,» insère la dépêche suivante :
Monte Carlo, 9 h. 3 m. soir. — J'ai à vous signaler aujourd'hui trois suicides.
Un nommé ...
Journal n°1243
du 23 mai 1882
PECTORALE DE KAROUBA
de
P.-A. MURATORE, Pharmacien-Chimiste
Horaire de la marche des trains du
Ligne de PARIS à MARSEILLE, à MONACO, à MONTE CARLO et à VINTIMILLE
9. PAIX 1°cl. DES PLACES 2° cl. 3 ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
).
Arrêté Ministériel n° 2014-672 du 3 décembre 2014 portant
modification de l’arrêté ministériel n° 2003-531 du
21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la
formation initiale et continue ...
Journal n°6385
du 8 février 1980
Émissions de Timbres-Poste
Communiqué relatif à la mise en verte des nouvelles valeurs d'usage courant "(p. 126).
Direction de l'Habitat Locaux vacants (p. 127).
MAIRIE
Avis de vacance d'emploi n'° 80-3 ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
le Pakistan.»
16) La mention «Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc ; b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979) ;
c) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
FEDERATION MONEGASQUE D'ATHLETISME
le 21 novembre, à 9 h 30,
3ème Marathon International de Monaco, organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme (départ devant le siège de l'I.A.A.F. à partir de 9 h ...
FEDERATION MONEGASQUE D'ATHLETISME
le 21 novembre, à 9 h 30,
3ème Marathon International de Monaco, organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme (départ devant le siège de l'I.A.A.F. à partir de 9 h ...
Journal n°2296
du 8 juillet 1902
, bal. Ciro-Medico, it., c. Salvatore, NICE, yacht à vap. Flamingo, c. Giacopelo, Départs du 22 Juin au 6 Juillet 1902
CANNES. b. Louise, fr., C. Garel, sur lest.
- b. Jalousie, fr.. e. Launo,
- b ...
Journal n°5456
du 30 avril 1962
.
A compter du 1" février 1962, l'application du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée est suspendue en ce qui concerne les bières d'une densité au plus égale à 3,9 degrés régie visées à l'article 2 (19 ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-620 du 20 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNEREXPLORATION S.A.M."
monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229 et 99-440 en date des 22 janvier,
17 mai et 9 septembre 1999 susvisés.
Art. 2.
Le ... la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229 et 99-440 en date des 22 janvier,
17 mai et 9 septembre 1999 ...
Journal n°7207
du 10 novembre 1995
7 344 1340 14 676
221 7 657 C48 17 608
Joaillerie 234 8 109 D55 20 149
246 g 521 liC.60 22 004
OJ t 6 799 250 8 660
OJ 2 7 804 2.55 8 836
0J3 9 010 271 9 390
0.14 10 ...
Journal n°4599
du 6 décembre 1945
conformément au Tarif ci-annexé.
ART. 2.
Sont abrogées les Ordonnances du 30 octobre 1919, du 22 mai 1926, et du 31 mars 1930, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente Ordonnance.
ART. 3 ...
Journal n°6378
du 21 décembre 1979
°3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la loi n° /35 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile.
Le salaire horaire brut au coefficient 1,28 est le suivant :
Octobre F ...
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Caisses Sociales Monégasques approuvées par le Gouvernement Princier (p. 551).
Circulaire n° 80-45 du 9 mai 1980 portant relèvement du S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) à compter ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.527 du 17 juillet 2000 élargissant le mode de recrutement des membres du Conseil Economique et Social
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ...
Journal n°1652
du 1 avril 1890
Medina; le premier, à M. Coope qui le commande, 27 hommes d'équipage, 9 passagers, jauge 142 tonneaux ; le second , à M. Moss, capitaine Mulholland, 3 hommes d'équipage, 3 passagers, jauge 16 tonneaux ...
Journal n°4097
du 21 mai 1936
1936.
S. C.-J.-L., ancien huissier à Monaco, né le 22 février 1888 à Nice (Alpes-Maritimes), demeurant à Nice. — Abus de confiance : six mois de prison et zoo francs d'amende par contumace).
LA VIE ...
Journal n°1904
du 29 janvier 1895
décroît encore et descend à 49°, 9 au-dessous de zéro pendant le mois de décembre. Un calcul très simple indique, d'après ces données, que la température moyenne annuelle ne dépasse pas 190, 3 au-dessous de ...
Journal n°5386
du 26 décembre 1960
Commissidn au cours de sa séance de ce matin propose que se tienne à Monaco du 22 au 28 octobre 1962 la prochaine Assemblée plénière de la C.I.E.S.M. ».
Cette allocution a été chaleureusement applaudie par ...
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin,1961, no 2.951 dp • 22 janvier» 1963, no 3,265 du 24 décembre 1964, no 3.520 du 26 mars 1966 et no 4.200 du 10 janvier 1969,
vu l'Ordonnance Souveraine no C/39 du ...
Journal n°4819
du 13 février 1950
3 Monégasque
Siège Socialfiue Honoré Labande et Monace
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATIONS AUX STATUTS
lo Aux ternies d'une délibération prise à Monaco, au siège social le 9 8)01 1949 les ...
Journal n°1660
du 27 mai 1890
.5 760.9, 60.»I 60.2; 58.9; 58.3; 56.5' 56.6, 16.4 17.2 17.4 20.4 21.» 20.8 19.4 17.5 18.6 20.» 23.8 23.4 22.8 20.9 17.6 19.3 20.8 24.4 24.2 23.4 21.» 17.» 17.8 20.6 22.6 23.p 22.4 20.» 16.6, 17.2 18 ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-292 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
- La mention relative à la personne suivante est supprimée de la liste figurant à l'annexe visée ci-dessus :
« 96. Alexander Vladimirovich ... mettant en œuvre des sanctions économiques
- La mention relative à la personne suivante est supprimée de la liste figurant à l'annexe visée ci-dessus :
« 96\. Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°4716
du 26 février 1948
Substitùt.
(Exécution de l'article 381 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Pissarello, Huissier, en. 'date .du 9 février 1948, enregistré, le 'laminé : GLAS 3osé-Herinann, né le 19 mai 1919 à ...
Journal n°4992
du 8 juin 1953
-préparateur I er Échelon (après 3 ans
d'apprentissage ou obtention du C. A. P.).
Coef. 165 — 22.997 fr.
Vendeur 3° échelon (24 ans et 5 ans de pratique).
Coef. 175 — 23.990 fr.
Aide ou Élève préparateur ...
Journal n°6102
du 6 septembre 1974
. — Compte rendu de la Deuxième Séance Publique du 4 juillet 1974 (p. 195 à 222).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.417 du 29 août 1974 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 ,du 23 ...
Journal n°6985
du 9 août 1991
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Vendredi 9 août 1991 ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
LA
SANTÉ
Direction du Travail.
Communiqué n° 2008-10 du 30 juin 2008 relatif au S.M.I.C.
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance appli-
cable à compter du 1er juillet 2008 (p. 1400 ...